Art. 5. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les titres listés pour les fonctions énumérées ci-dessous sont remplacés par les titres listés à l'annexe 2 du présent arrêté pour ces mêmes fonctions : 1) CG Mathématique DI ; 2) CG Mathématique DS ; 3) CG Physique DI ; 4) CG Physique DS ; 5) CG Biologie DI ; 6) CG Biologie DS ; 7) CG Chimie DI ; 8) CG Chimie DS ; 9) CG Sciences humaines DI ; 10) CG Sciences humaines DS ; 11) CG Langues DI ; 12) CG Langues DS ; 13) CG Sciences sociales DI ; 14) CG Sciences sociales DS ; 15) CG Sciences économiques DI ; 16) CG Sciences économiques DS ; 17) CG Education physique DI ; 18) CG Education physique DS ; 19) CG Adaptation sociale DI ; 20) CG Activités de communication et de socialisation D ...[+++]I ; 21) CT Cours commerciaux DI ; 22) CT Cours commerciaux DS ; 23) CT Vente DI ; 24) CT Vente DS ; 25) CT Décoration DS ; 26) CT Confection DS ; 27) PP Education gestuelle DI ; 28) PP Bois DI ; 29) PP Construction DI ; 30) PP Gros oeuvre DI ; 31) PP Décoration DS ; 32) PP Décoration DI ; 33) Maitre de seconde langue : anglais ; 34) Maitre de seconde langue : néerlandais.

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à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital vol juif Seconde Guerre mondiale commerce de l'art oeuvre d'art bien culturel musée site internet propriété des biens

au premier ministre Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux propriété des biens vol oeuvre d'art musée juif Seconde Guerre mondiale commerce de l'art bien culturel

- analyse, dans un second temps, les résultats des deux premières années de mise en oeuvre de ces trois instruments.

S'agissant des secondes, il précise que les organismes satellitaires ne sont pas tenus, par la législation nationale, à diffuser dix pour cent d'oeuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants; ils sont, en revanche, tenus de réserver au moins 10 % de leurs recettes nettes provenant de la publicité, à la production ou à l'achat de programmes audiovisuels européens, y compris ceux réalisés par des producteurs indépendants.