« Si vous confirmez votre consentement à cette signification par voie électronique, vous serez dirigé vers une page sécurisée contenant l'acte qui vous est destiné.

Conformément à l'article 31, § 5, du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil, et en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles, les zones soumises à des contraintes naturelles sont : 1° les régions agricoles entières suivantes: Haute Ardenne, Famenne, Fagne, Ardenne, Région jurassique; 2° la partie de la région herbagère liégeoise composée: a) des communes d'Aywaille, Ferrières, Jalhay, Lierneux, Spa, Sprimont, Stavelot ...[+++], Stoumont, Theux, Trois-Ponts, Vielsalm; b) des territoires suivants: i. le territoire de la commune de Verviers qui faisait partie des communes de Polleur et Theux avant le 1 janvier 1977; ii. le territoire de la commune d'Esneux qui faisait partie de la commune de Dolembreux avant le 1 janvier 1977; iii. le territoire situé au sud de la Vesdre des communes de Baelen, Eupen et Raeren; iv. pour la commune de Comblain-au-Pont, la partie de la commune située entre l'Ourthe et l'Amblève et la zone agricole du plan de secteur faisant partie de la section de Poulseur; v. pour la commune d'Esneux, les zones agricoles du plan de secteur de Liège, situées sur la rive droite de l'Ourthe et faisant partie des sections d'Esneux et de Tilff; vi. pour la commune de Chaudfontaine, les zones agricoles du plan de secteur de Liège faisant partie des sections de Beaufays et de Chaudfontaine; vii. pour la commune de Trooz, les zones agricoles du projet du plan de secteur de Liège faisant partie des sections de Trooz, de Forêt, de Nessonvaux et de Fraipont; viii. pour la commune d'Olne, la zone agricole du projet du plan de secteur de Liège située au sud d'une ligne représentée d'ouest en est par le ruisseau de Saint-Hadelin, puis la route s ...

En ce qui concerne les établissements des catégories 2 et 3, les escaliers doivent avoir une largeur totale qui au moins égale, en centimètres, au nombre de personnes qui doivent les emprunter afin d'atteindre la sortie du bâtiment, multiplié par 1,25 si elles doivent se diriger vers le bas pour atteindre la sortie, et multiplié par 2 si elles doivent se diriger vers le haut pour atteindre la sortie.

5.3.2 En ce qui concerne les établissements des catégories 2 et 3, les escaliers doivent avoir une largeur totale qui au moins égale, en centimètres, au nombre de personnes qui doivent les emprunter afin d'atteindre la sortie du bâtiment, multiplié par 1,25 si elles doivent se diriger vers le bas pour atteindre la sortie, et multiplié par 2 si elles doivent se diriger vers le haut pour atteindre la sortie.

5.4.2 En ce qui concerne les établissements des catégories 2 et 3, les escaliers doivent avoir une largeur totale qui au moins égale, en centimètres, au nombre de personnes qui doivent les emprunter afin d'atteindre la sortie du bâtiment, multiplié par 1,25 si elles doivent se diriger vers le bas pour atteindre la sortie, et multiplié par 2 si elles doivent se diriger vers le haut pour atteindre la sortie.

* pour la commune d'Olne, la zone agricole du projet du plan de secteur de Liège située au sud d'une ligne représentée d'ouest en est par le ruisseau de Saint-Hadelin, puis la route se dirigeant vers Olne par les « six chemins », puis d'Olne le chemin se dirigeant vers l'intersection des communes de Xhendelesse et Soiron;