Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° maladie: toute maladie visée dans la liste reprise dans l'annexe ; 2° animal: tout animal domestique d'une espèce pouvant être directement affectée par la maladie susceptible de participer à l'épidémiologie de la maladie en jouant le rôle de porteur ou de source de l'infection; 3° espèce sensible : toute espèce qui est sensible à une maladie, telle que visée dans la liste des maladies de l'annexe 1 de l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire; 4° animal suspect d'être contaminé: tout animal sus ...[+++]ceptible d'avoir été directement ou indirectement en contact avec l'agent de la maladie; 5° animal suspect d'être atteint: tout animal présentant des symptômes cliniques ou des lésions permettant de suspecter valablement la maladie; 6° animal atteint: tout animal sur lequel la maladie a été officiellement identifiée par un examen de laboratoire effectué par le laboratoire national de référence; 7° Agence: l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 8° confirmation de l'infection: la déclaration par l'Agence de la présence de la maladie, fondée sur les résultats de laboratoire.

23 MARS 2016. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires.

L'administrateur délégué, H. DIRICKS Vu pour être annexé à l'avis du 23 mars 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires.

2. Lorsque les méthodes employées par les laboratoires visés au paragraphe 1, point b), du présent article exigent que le résultat de l’analyse, de l’essai ou du diagnostic en laboratoire soit confirmé, l’analyse, l’essai ou le diagnostic de confirmation en laboratoire est effectué par un laboratoire officiel qui satisfait aux exigences énoncées à l’article 37, paragraphe 4, point e).

Art. 273. A l'annexe 10, chapitre 1, 5°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013, le point b) est remplacé par ce qui suit : " b) dans les cas suivants, le résultat rapporté par le laboratoire est évalué comme étant « mauvais » : 1) aucun résultat n'a été rapporté ; 2) le résultat que le laboratoire a déclaré ne correspond pas au résultat de référence ; 3) le résultat que le laboratoire a déclaré, n'a pas été obtenu par la méthode visée au 1°, a) ; 4) le délai d'exécution de l'analyse, visé au 1° ...[+++], a), n'a pas été respecté ; 5) le délai ou le mode de rapportage, visés au 1°, b), n'ont pas été respectés ; 6) les données de mesure brutes visées au 1°, c), n'ont pas été déclarées ; 7) le résultat rapporté ne peut être démontré sur la base des données de mesure brutes rapportées ; 8) la sous-traitance n'a pas été mentionnée, si elle est autorisée ; ».

Si un système informatique est utilisé pour rendre les résultats du laboratoire, un chemin d’accès doit indiquer la personne qui était chargée de leur divulgation.