artère souterraine | route en tunnel | route souterraine | voie souterraine

artère souterraine | route en tunnel | route souterraine | voie souterraine

mécanicien de matériel mobile lourd d’exploitation minière/mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opératrice d'équipement lourd souterrain | mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opérateur d’équipement lourd souterrain/opératrice d’équipement lourd souterrain

culture en carrières | culture en galeries souterraines | culture en grottes | culture en passages souterrains | culture souterraine

ingénieur de mise en route/ingénieure de mise en route | ingénieur de mise en service | ingénieur de mise en service/ingénieure de mise en service | ingénieure mise en route

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

réseau routier [ liaison routière | route ]

code de la route

inspecter des lignes électriques souterraines

accident sur une route publique impliquant un véhicule de neige motorisé

En font notamment partie les routes, ponts, voiries, pavages, places aménagées, y compris les parkings, les clôtures massives, les murs d'enceinte, les murs de soubassement, les installations sportives, les fondations massives, les canalisations, les couloirs sous voie et les coursives souterraines.

Le présent accord de coopération ne s'applique pas : 1° aux établissements, installations ou aires de stockage militaires; 2° aux dangers liés aux rayonnements ionisants provenant de substances; 3° au transport de substances dangereuses - et le stockage temporaire intermédiaire qui y est directement lié - par route, rail, voies navigables intérieures et maritimes ou par air, y compris les activités de chargement et de déchargement et le transfert vers et à partir d'un autre mode de transport aux quais de chargement, aux quais ou aux gares ferroviaires de triage, à l'extérieur des établissements visés par le présent accord de coopératio ...[+++]n; 4° au transport de substances dangereuses par pipelines, y compris les stations de pompage, à l'extérieur des établissements visés par le présent accord de coopération; 5° à l'exploitation, à savoir la prospection, l'extraction et le traitement, des matières minérales dans les mines et les carrières, y compris au moyen de forages; 6° aux activités de prospection et d'exploitation offshore de matières minérales, y compris d'hydrocarbures; 7° au stockage de gaz sur des sites offshore souterrains, qu'il s'agisse de sites réservés au stockage ou de sites dans lesquels la prospection et l'exploitation de matières minérales, y compris d'hydrocarbures, ont également lieu; 8° aux décharges de déchets, y compris le stockage souterrain de déchets.

« Art. 13. L'Etat, les provinces, les communes, les associations de communes, de même que les concessionnaires de distributions publiques et les titulaires de permissions de voirie, ont le droit d'exécuter sur ou sous les places, routes, sentiers, cours d'eau et canaux faisant partie du domaine public de l'Etat, des provinces et des communes, tous les travaux que comportent l'établissement et l'entretien en bon état des lignes aériennes ou souterraines et le placement de toutes installations nécessaires pour le transport d'électricit ...[+++]é, à condition toutefois de se conformer aux lois et aux règlements, ainsi qu'aux dispositions spécialement prévues à cet effet, soit dans les décisions administratives, soit dans les actes de concession ou de permission.

— la construction d’ouvrages de génie civil: — ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains,