AUTORITE FLAMANDE - 16 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Considérant la nécessité de mieux remplir les mandats vacants dans les divers Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes ; Considérant que cela implique une réorganisation des Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes concernés, en manière telle que les mandats de ces différents candidats prennent fin à la même date; Considérant le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a fourni par courriels des 28 septembre, 13 octobre 2015, 12 avril 2016 et 14 avril 2016 les souhaits des différents Conseils provinciaux; Considérant que les Conseils provinciaux de l'Ordre des architectes souhaitent remplir les mandats sur base des années d'anci ...[+++]enneté des candidats dans leur Conseil provincial respectif; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg, de nommer M. Johan Dewez comme assesseur juridique de ce Conseil provincial; Considérant que le mandat du présent assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Limbourg est expiré; Considérant que M. Johan Dewez ne peut par conséquent plus exercer le mandat de deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Vu le fait que le Conseil flamand de l'Ordre des architectes a demandé par courriel du 13 octobre 2015, suite à la demande du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Limbourg, de nommer M. Kurt Deferm comme deuxième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Considérant que M. Kurt Deferm ne peut par conséquent plus exercer le mandat de quatrième assesseur juridique suppléant de ce Conseil provincial; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est ...

Province d'Anvers : Antwerpen Baarle-Hertog Boom Mechelen Turnhout Zwijndrecht Province du Brabant flamand : Drogenbos Linkebeek Vilvoorde Wemmel Province du Brabant wallon : // Province de Flandre occidentale : Blankenberge Bredene De Haan De Panne Knokke-Heist Menen Mesen Middelkerke Oostende Province de Flandre orientale : Gent Ronse Sint-Niklaas Province du Hainaut : Bernissart Boussu Chapelle-lez-Herlaimont Charlerloi Châtelet Colfontaine Dour Erquelinnes Farciennes Fontaine-l'Evêque Frameries Hensies La Louvière Manage Momignies Mons Morlanwelz Quaregnon Quiévrain Province de Liège : Dison Herstal Huy Liège Saint-Nicolas Seraing Verviers Province du Limbourg : Genk Ha ...[+++]sselt Hamont-Achel Lanaken Maasmechelen Fourons Zutendaal Province du Luxembourg : // Province de Namur : Couvin Hastière Viroinval Bruxelles : Anderlecht Bruxelles Koekelberg Molenbeek-Saint-Jean Saint-Josse-ten-Noode

2. Province d'Anvers: 80 points poste; Province de Brabant Wallon: 25 points poste; Province de Hainaut: 108 points poste; Province de Liège: 72 points poste; Province de Limbourg: 43 points poste; Province de Luxembourg: 12 points poste; Province de Namur: 40 points poste; Province de Flandre Orientale: 80 points poste; Province de Brabant Flamand: 41 points poste; Province de Flandre Orientale: 79 points poste; Région de Bruxelles-Capitale: 98 points poste.

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - fonds de sécurité d'existence convention collective commission paritaire exploitation minière province de Flandre occidentale province de Flandre orientale province d'Anvers province du Limbourg terres et pierres

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, exceptées les exploitations de sable blanc - Fonctionnement - fonds de sécurité d'existence convention collective commission paritaire exploitation minière province de Flandre occidentale province de Flandre orientale province d'Anvers province du Limbourg terres et pierres