Considérant que la commune a requis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale l'approbation du contrat de quartier durable « Petite Senne » suite à l'adoption du programme quadriennal relatif par le Conseil communal en sa séance du 22 octobre 2014 ; Considérant que par décision du 18 décembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le contrat de quartier durable « Petite Senne » ; Considérant que ce contrat de quartier a pour finalité de restructurer le périmètre autour du canal - quartier Heyvaert/petite Senne de manière à restaurer ses fonctions urbaines, économiques, sociales et environnementales ...[+++] en développant des équipements à vocation collective, en luttant contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, en produisant des logements destinés aux bas et moyens revenus et en développant des espaces publics de proximité et des espaces productifs, économiques et commerciaux de proximité ; Considérant que les objectifs visés sont de nature à être rencontrés par l'instauration d'un périmètre établi sur base du diagnostic du quartier « Petite Senne » compte tenu du programme quadriennal d'opérations et d'actions en vue de promouvoir la rénovation urbaine de ce périmètre ; Considérant que la commune se doit de mettre en oeuvre tous les outils et moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de ce programme et que l'instauration d'un périmètre de préemption est de nature à permettre la réalisation de ceux-ci ; Considérant que l'étude relative à l'élaboration du programme, notamment la phase du diagnostic (tout particulièrement en regard des chapitres liés au patrimoine industriel, à la localisation du commerce automobile et de l'industrie avec indication des date d'échéance des permis d'exploitation, à la quasi-absence d'équipements d'utilité publique, à l'état du bâti et à la dynamique foncière) a mis en exergue des axes d'intervention prioritaire et a défini une série d'opérations à réaliser sur des biens publics ...

Objectif: Aide financière aux fins d'un grand programme de rénovation du réseau ferroviaire principal du Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, des programmes associant rénovation des logements et soins à domicile financent les aménagements spéciaux permettant aux personnes nécessiteuses de vivre plus longtemps au sein de leur communauté plutôt que d'être transférées dans des hôpitaux ou des centres de soins.

Les contrôles ont confirmé la persistance de difficultés dans l'application des régimes tarifaires préférentiels ; la Commission, dans le cadre de la Communication sur la gestion des régimes tarifaires préférentiels mentionnés à l'alinéa précédent, a lancé un programme de rénovation des conditions de gestion de ce régime, dont l'intérêt demeure en matière de politique commerciale.

Après avoir défini les orientations pour le programme des besoins fonctionnels de la Commission à l'horizon 2000 pour la restructuration du bâtiment Berlaymont, le 18 mai 1993 (voir IP No 378), les services de la Régie belge des bâtiments et de la Commission, de la Commission ont accompli un travail important d'études techniques dans les domaines de la sécurité et de l'ingénierie (amiante - stabilité - résistance au feu) et sur un projet de rénovation du bâtiment (conception architecturale, projet de rénovation).

L'objectif du programme est de promouvoir la rénovation et la conservation du quartier "Gründerzeit".