Si l'on évite le mitage en instaurant des schémas d'urbanisme à haute densité et usage mixte, on obtient des avantages en termes d'environnement liés à l'occupation des sols, aux transports et au chauffage, ce qui permet de réduire la consommation de ressources par tête.

Cette procédure permet un "usage mixte", lorsque le tracteur agricole effectue alternativement des activités strictement agricoles et d'autres activités.

Quant à eux, les parlementaires régionaux et communautaires contrôlent la politique d'importation, d'exportation et de transit d'armes, de matériel militaire et de matériel à usage mixte par les particuliers, les marchands et les fabricants (Commerce extérieur), la réglementation de la chasse (Environnement) et du tir sportif (Sports) et l'usage d'armes folkloriques (Culture).

­ Usage mixte d'une voiture.

Toutefois, 1° l'alinéa 1 n'est pas applicable, en ce qui concerne les termes "assurance" et "réassurance" aux organisations de droit international public actives dans le secteur de l'assurance ou de la réassurance dont un ou plusieurs des Etats membres sont membres; 2° l'alinéa 1 n'est pas applicable, en ce qui concerne les termes "entreprise d'assurance" et "entreprise de réassurance", aux entreprises d'assurance ou de réassurance relevant d'un droit étranger et non autorisées à exercer des activités d'assurance ou de réassurance en Belgique et qui procèdent à des offres publiques d'instruments de placement ou à des admissions d'instruments de placement à la négociation sur un marché réglementé au sens de la loi du 16 juin 2006 relative a ...[+++]ux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur un marché réglementé, et ce, pour les besoins des offres et admissions d'instruments de placement précitées; 3° les sociétés holding d'assurance peuvent faire usage du terme "assurance" dans l'expression "holding d'assurance" ou dans des expressions similaires; les compagnies financières mixtes et les sociétés holding mixtes d'assurance peuvent, de leur côté, faire usage du terme "assurance" dans les expressions "holding de bancassurance" ou "assurfinance" ou dans des expressions similaires.

Art. 30. En cas d'usage combiné de moyens de transport en commun publics et de moyens de transport privés, l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport du travailleur sera composée selon l'article 28, § 1, pour ce qui concerne la partie du trajet éventuellement effectuée par un moyen de transport privé et selon l'article 28, § 2, pour ce qui concerne la partie du trajet éventuellement effectuée par train ou transport mixte SNCB/STIB/DE LIJN/TEC et selon l'article 29 pour ce qui concerne la partie éventuellemen ...[+++]t effectuée par bicyclette.