poulain entier | poulain mâle

poulain sous la mère

équidé [ âne | cheval | jument | poulain ]

Outre les exigences en matière d'identification énoncées dans la partie 2, paragraphe 1, point f), les reproducteurs de race pure de l'espèce équine ne sont inscrits dans un livre généalogique que s'ils sont identifiés par un certificat de saillie et, lorsque le programme de sélection l'exige, comme «poulains sous la mère».

les règles relatives à la délivrance de certificats de saillies ou d'utilisation d'autres méthodes appropriées visées au paragraphe 1 et, lorsque le programme de sélection l'exige, l'identification des «poulains sous la mère».

Article 1. Le montant forfaitaire visé à l'article 54 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, est fixé à: 1° en cas de délivrance d'un passeport : 80 euros hors T.V.A.; 2° en cas de non délivrance d'un passeport: 50 euros hors T.V.A.; 3° en cas d'encodage d'un poulain destiné à être abattu avant l'âge de douze mois, tel que visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale: 30 euros hors T.V.A. Art. 2. En dérogation aux dispositions de l'article 1, s ...[+++]i la demande d'identification ou d'enregistrement est introduite via l'application informatique sans envoi de documents sous format papier, le montant forfaitaire visé à l'article 54 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale, est fixé à : 1° en cas de délivrance d'un passeport: 55 euros hors T.V.A. ; 2° en cas de non délivrance d'un passeport: 36 euros hors T.V.A.; 3° en cas d'encodage d'un poulain destiné à être abattu avant l'âge de douze mois, tel que visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale: 15 euros hors T.V.A. Art. 3. Les montants fixés à l'article 1 sont majorés d'une somme de 30 euros hors T.V.A. en cas de demande urgente du détenteur nécessitant de délivrer ou régulariser des documents dans un délai plus restreint que celui fixé dans l'arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale.

Art. 8. Les équidés nés sur le territoire belge sont identifiés, munis de leur passeport et encodés dans la banque de données centrale avant l'âge de douze mois et certainement avant de quitter définitivement leur lieu de naissance sauf lorsqu'il s'agit de poulains non sevrés qui accompagnent leur mère ou leur mère nourricière ou de poulains destinés à l'abattage tels que visés à l'article 34.