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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

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impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique

Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé, en sa séance du 27 septembre 2016, la cession, avec effet immédiat, de tous les droits et obligations résultant des contrats de réassurance d'un portefeuille de réassurance de responsabilité de produits, responsabilité générale et respo ...[+++]nsabilité aviation couvrant des risques situés aux Etats-Unis d'Amérique de l'entreprise d'assurances « Compagnie belge d'assurance aviation - AVIABEL » dont le siège social est situé avenue Louise 54, à 1050 Bruxelles à l'entreprise d'assurances de droit Maltais RQ Insurance (Malta) Limited dont le siège social est situé 3rd Floor, Development House, St. Anne Street, Floriana, Malte.

En cas de cession de portefeuille à un tiers, celle-ci devrait avoir pour effet de décharger définitivement et totalement l'entreprise de tout engagement à l'égard des portefeuilles cédés (libérant ainsi la provision complémentaire) dans le chef de la cédante.

Dans le cas où l'ajustement égalisateur visé à l'article 129 est appliqué, la description visée au paragraphe 1, 4° inclut une description de l'ajustement égalisateur et du portefeuille d'obligations ainsi que des actifs du portefeuille assigné auxquels s'applique l'ajustement égalisateur, ainsi qu'une quantification des effets d'une annulation de l'ajustement égalisateur sur la situation financière de l'entreprise.

1. La police fédérale a-t-elle le droit de confisquer pendant plusieurs jours les effets personnels d'un suspect tels que carte d'identité, permis de conduire, GSM, portefeuille, ordinateur portable, etc., bien que son innocence ait été établie entre-temps?