les chambres de commerce nationales ou régionales et les associations professionnelles représentant les intérêts généraux des entreprises ou des secteurs d’activité, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation équilibrée des grandes, moyennes, petites et micro-entreprises, ainsi que les représentants de l’économie sociale.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (dirigeant) auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant, auquel est attaché le titre de Conseiller (A3), est mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Douanes et Accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Expertise opérationnelle et support, Expertise Législation et Réglementation (Accises)); B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat ...[+++] les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 62 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Particuliers (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers); 2° - 97 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe PME (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion Contributions Directes (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion TVA (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Centre Doc (classification de fonction : DFI048) au ...

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny) Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont", à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny); Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 24 mars 2015; Considérant que ...[+++]les quelque 5 ha de la réserve naturelle de Wideumont sont complètement entourés de prairies et de cultures; Que l'évolution de la végétation naturelle feuillue au sein de la réserve tend à constituer une zone refuge idéale pour le sanglier; Que la réserve présente un potentiel biologique relativement important, de par notamment le développement d'une très belle magnocariçaie composée de Carex paniculata et la présence d'importantes pontes de grenouilles; Que l'abondance de sangliers pourrait entraver le développement écologique de la réserve, en plus de causer des dégâts dans les prairies et cultures avoisinantes; Considérant que les espèces exotiques envahissantes constituent l'une des principales menaces pour la biodiversité de nos écosystèmes; Considérant que la présence de certaines espèces de grand gibier et d'espèces exotiques envahissantes dans la réserve naturelle de Wideumont constitue une menace pour le maintien de la biodiversité sur le site et pour ses objectifs de gestion; Considérant que le contrôle du grand gibier et des espèces exotiques envahissantes est dès lors compris comme une mesure de gestion, visant à atteindre les objectifs de conservation de la nature de la réserve naturelle; Sur la proposition du ...

En théorie - outre le contrôle du train mené dans le cadre d'un entretien préventif (pantographes) - il existe plusieurs possibilités liées à l'utilisation de drones dans le contexte ferroviaire: - le contrôle géospatial des lignes ferroviaires; - l'inspection d'autres types d'infrastructure sur le domaine ferroviaire (ponts, viaducs, mâts, etc.); - la protection de sites ferroviaires et/ou de lignes ferroviaires à grande échelle; - l'amélioration de la "conscience situationnelle" (situational awareness) en cas d'incident de grande ...[+++] envergure.

En théorie, il existe plusieurs possibilités liées à l'utilisation de drones dans le contexte ferroviaire: - le contrôle géospatial des lignes ferroviaires; - le contrôle des éléments de train dans le cadre d'un entretien préventif (pantographes); - l'inspection d'autres types d'infrastructure au sein du domaine ferroviaire (ponts, viaducs, mâts, etc.); - la protection de sites ferroviaires et/ou lignes ferroviaires à grande échelle; - l'amélioration de la "situational awareness" en cas d'incident de grande envergure.

Dans le cadre de cette plate-forme de dialogue, des représentants des grandes, moyennes et petites entreprises, ainsi que des autorités fiscales, pourront échanger leurs points de vue sur les aspects transfrontières concrets de la gestion de la TVA, ainsi que recenser et examiner les meilleures pratiques qui pourraient contribuer à rationaliser la gestion du système de TVA, en vue de réduire les coûts de conformité tout en protégeant les recettes provenant de la TVA.