Par arrêté royal du 19 novembre 2017, Monsieur Pol-Henry MARTIN, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à titre définitif dans le cadre linguistique français du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à partir du 1 octobre 2017 avec prise de rang au 1 octobre 2016.

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13; Vu le courriel du 4 décembre 2015 par lequel M. Jean-Pol Dallons pose sa candidature pour la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut; Considérant que M. Jean-Pol Dallons satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, vu qu'il est inscrit au barreau de Charleroi depuis le 6 janvier 1989; Considérant que M. Jean-Pol Dallons est assesseur de la C ...[+++]ommission de Probation de Charleroi depuis septembre 2006; Considérant que M. Jean-Pol Dallons est assesseur de la commission d'arbitrage du Bureau d'Aide Juridique depuis 2009; Considérant que M. Jean-Pol Dallons a donné régulièrement des conférences et colloques concernant différents thèmes juridiques; Considérant que M. Jean-Pol Dallons est rédacteur en chef du Pli Judiciaire; Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est nommé comme premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, pour un terme de six ans, M. Jean-Pol Dallons, avocat au barreau de Charleroi.

1. La réglementation applicable en matière d'emport de carburant dans l'aviation civile est une compétence Européenne reprise dans le Règlement (UE) 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012, en particulier les articles suivants (liste non exhaustive): CAT.OP.MPA.150 Fuel policy CAT.OP.MPA.151 Fuel policy - alleviations CAT.OP.MPA.175 Flight preparation CAT.OP.MPA.185 Planning minima for IFR flights - aeroplanes CAT.OP.MPA.246 Meteorological conditions - aeroplanes CAT.OP.MPA.260 Fuel and oil supply CAT.OP.MPA.280 In-flight fuel man ...[+++]agement - aeroplanes CAT.OP.MPA.281 In-flight fuel management - helicopters CAT.POL.A.215 En-route -- one-engine-inoperative (OEI) CAT.POL.A.220 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.A.415 En-route -- OEI CAT.POL.A.420 En-route -- aeroplanes with three or more engines, two engines inoperative CAT.POL.H.215 En-route -- critical engine inoperative SPA.HEMS.150 Fuel supply 2.

de Pol Van Den Driessche (N-VA) du 3 novembre 2014

de Pol Van Den Driessche (N-VA) du 24 octobre 2014

de Pol Van Den Driessche (N-VA) du 23 octobre 2014