- de trois zones agricoles et de deux zones d'espaces verts sur le même site ainsi que d'une zone naturelle, de deux zones agricoles et d'une zone d'espaces verts sur le site dit « Restaumont » à Ecaussinnes au titre de compensation planologique et d'une zone naturelle à titre complémentaire;

La composition urbaine de l'ensemble vise à restructurer les voiries vers l'avenue des Croix du Feu et depuis l'avenue Jules Van Praet, le centre de Neder-Over-Hembeek et la desserte vers la zone d'industries urbaines en prenant en considération l'amélioration de la desserte de Neder-Over-Hembeek par les transports en commun »; Vu le Plan Communal de Développement (PCD), approuvé en date du 2 décembre 2004, dans lequel la ZIR 4 est mentionnée comme un site important en termes d'opportunités de développement et pour lequel des objectifs ont été fixés, à savoir : l'atténuation de la coupure urbaine afin de connecter les quartiers habités voisins avec les abords du canal; le développement d'opérations de logements; la création d'un nouvel e ...[+++]space vert; le renforcement du maillage vert communal et régional; Considérant les objectifs approuvés par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de Bruxelles en date du 21 mars 2013, concernant le développement de la ZIR 4 - Pont Van Praet, à savoir : 1.Implanter une école; 2. Développer un quartier durable mixte et dense (création notamment de plus de 200 logements publics); 3. Restructure le dernier tronçon de l'avenue des Croix de Guerre; 4. Créer une connexion entre la bande verte et les promenades vertes régionale et communale ainsi qu'avec les quartiers avoisinants; 5. Préserver un maximum d'espaces verts existants (5 ha sur la Zir 4); 6. Marquer l'entrée de la Ville; 7. Développer l'axe « équipements » en le prolongeant jusqu'au canal et avec le maintien de trois terrains de football; 8. Réaliser un pôle de commerces de proximité; 9. Réaliser un espace tampon inondable et le connecter à l'« axe vert »; 10. Résoudre les problèmes de propriété entre la Ville de Bruxelles et une société privée.

Plan de secteur : lots 1 à 4 : zone d'espaces verts; lot 5 : zone d'espaces verts pour la plus grande partie; zone d'habitat pour le surplus.

- Erratum Au moniteur belge du 15 juin 2016, à la page 36420, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de remplacer l'arrêté par le suivant : 22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxelloi ...[+++]s de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.

La superficie affectée aux espaces verts est de 5 ha, en ce compris les espaces verts associés à la voirie.

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Régi ...[+++]on de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoirs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.