Outre ces objectifs, des liens sont tissés avec les autres plans régionaux susceptibles d'avoir des répercussions dans le domaine de l'eau et vice versa, comme c'est le cas du Plan Nature, du Plan Energie-Air-Climat, du projet de Plan régional de développement durable ou encore du Plan directeur de la zone Canal.

17 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 14; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d' ...[+++]affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes, notamment les articles 2, 3, 5 et 7; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la demande d'agrément introduite par Mme Amandine D'Haese, en date du 8 août 2016; Considérant que la demande d'agrément a été introduite conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que l'administration a sollicité l'avis de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ainsi que celui de Bruxelles Mobilité conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 3 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour être agréée en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que la personne physique satisfait aux conditions édictées à l'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2006, modifié le 28 octobre 2010 pour pouvoir être également chargée de l'élaboration du rapport sur les incidences environnementales des plans particuliers d'affectation du sol; Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas participer, de quelque manière que ce soit, à l'établissem ...

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, les articles 1.4.1 à 1.4.13; Vu la communication du projet de plan et du rapport sur les incidences environnementales pour information, le 30 avril 2015, à la Région flamande, à la Région wallonne et à l'autorité fédérale, en application de l'article 1.4.8 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Vu l'avis du Conseil consultatif du Logement, donné l ...[+++]e 15 juillet 2015; Vu l'avis du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz, donné le 17 juin 2015; Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2015; Vu l'avis de la Commission Régionale de Développement, donné le 23 juin 2015; Vu l'avis de la Commission régionale de la Mobilité, donné le 29 juin 2015; Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 6 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Mobilité (service public régional de Bruxelles), donné le 24 juillet 2015; Vu l'avis de Impulse.Brussels, donné le 29 juillet 2015; Vu l'avis de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 31 juillet 2015; Vu l'avis de Bruxelles Développement Urbain (service public régional de Bruxelles), donné le 31 juillet 2015; Vu la demande d'avis adressée le 22 mai 2015 à Brugel, en application des articles 1.4.6, alinéa 3, et 1.4.10 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie; Considérant l'absence d'avis donné par Brugel au terme du délai prévu; Vu le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 1.4.10, dernier alinéa; Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 25 mai au 31 juillet 2015, conformément à la procédure visée à l'article 1.4.9 du Code Bru ...

22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 1 et 258 à 274 du Code Bruxellois de l'aménagement du territoire tels que modifiés par l'Ordonnance du 19 mars 2009 portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption; Considérant que le Code Bruxellois de l'aménagement du territoire permet de créer un droit de préemption au profit de divers pouvoi ...[+++]rs publics, organismes d'intérêt publics et sociétés dépendants de la Région de Bruxelles-capitale; Considérant que le périmètre soumis au droit de préemption peut être établi d'initiative ou à la demande d'un des pouvoirs préemptant visés à l'article 262 Cobat; Vu les priorités du Plan Régional de Développement (PRD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 septembre 2002, qui préconise la création d'un espace vert ainsi que d'une continuité verte sur le périmètre de la Zone d'Intérêt Régional (ZIR) 4 - Pont Van Praet; Vu le Projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD), approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 12 décembre 2013, qui inscrit la ZIR 4 en zone de verdoiement ainsi qu'en espace de connectivité au réseau écologique; Vu le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 2 mai 2013, qui prévoit que la ZIR 4 soit « affectée principalement aux espaces verts et aux logements.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, Rudi VERVOORT Commune de Woluwe-Saint-Pierre PLAN PARTICULIER D'AFFECTATION DU SOL « XII/10 Stockel » APPROBATION Un arrêté du Gouvernem ...[+++]ent de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016 approuve le plan particulier d'affectation du sol « XII/10 Stockel » de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre, délimité par la rue de l'Eglise, la place Dumon, l'avenue de Hinnisdael, la rue Desmedt et la rue Vandermaelen; Le plan particulier d'affectation du sol comporte un plan de localisation, un plan de situation existante de fait, un plan de situation existante de droit, un schéma des affectations, un plan d'expropriation, un carnet comportant les prescriptions littérales et un carnet reprenant notamment l'exposé des motifs ; le plan particulier d'affectation du sol est accompagné d'un rapport sur les incidences environnementales.

21 DECEMBRE 2015. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'e ...[+++]nveloppe de personnel; Vu le plan de personnel 2016 établi par le Conseil de direction en date du 11 décembre 2015; Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 décembre 2015; Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 11 décembre 2015; Délibérant en sa séance du 21 décembre 2015, Décide d'approuver : Article 1. Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2016 : * CTAS = Contractuel Taches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP = Contrat Premier Emploi/Plan Transition professionnel * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires * ETP = Equivalent Temps Plein Art. 2. La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2016 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.