1. Le suivi clinique après commercialisation, ci-après «SCAC», est un processus continu pour la mise à jour de l'évaluation clinique visée à l'article 49 et à la partie A de la présente annexe et fait partie du plan de surveillance après commercialisation du fabricant.

PHILIPPE La Ministre de la Mobilité, J. GALANT CONTENU MINIMAL DU MANUEL DE VOL DU RPAS Le manuel de vol du RPAS contient au moins les éléments suivants : 1° le type de RPAS ; 2° les coordonnées du RPAS constructeur 3° le composant RPA : a) la structure du RPA ; b) la composition du RPA ; c) les limites de l'enveloppe de vol (flight envelope) ; d) les caractéristiques uniques de la conception du RPA : i. les dimensions/tailles du RPA et le poids ainsi que les plans ii. le devis de masse et l'équilibrage e) les caractéristiques de performance du RPA : i. l'altitude maximale ii. l'autonomie maximale iii. la portée maximale iv. la vites ...[+++]se (décollage, de croisière, atterrissage, décrochage, maximale) v. le taux de montée maximal vi. le taux de descente maximal vii. les limites de taux de virage f) les limitations de performance du RPA liées aux conditions environnementales et météorologiques (vent, givre, humidité, température, précipitation, grêle) ; g) les distances et/ou zones requises pour le décollage et l'atterrissage ; h) le type d'alimentation ; i) le système de propulsion (tel que le moteur, carburant, électrique, hydraulique, pneumatique, nucléaire, gaz, solaire) ; j) les surfaces de contrôle de vol et les actionneurs ; k) les charges utiles (spécifiques ou génériques) et les performances spécifiques liées aux opérations en cas de panne ; 4° le composant contrôle et communication : a) l'avionique : i. le diagramme de système global de l'architecture de l'avionique ii. la localisation des capteurs de données d'air, des antennes, des radios, et des équipements de navigation en respectant la ségrégation et la redondance iii. le pilote automatique (type, constructeur, description de la méthode de travail) b) les systèmes de navigation (description des composants ainsi que la précision de la position horizontale et verticale et de la vitesse) ; c) les systèmes de communication (liaison de commande et de contrôle et la liaison de charge utile) ; d) l'uti ...

Il faut aussi plus de caméras et renforcer la présence policière dans les gares". a) Près de 6 mois après cette annonce, quelles mesures ont été concrètement mises en oeuvre? b) Quel sera le budget alloué à ce plan de bataille? c) Où en est-on également au niveau de l'augmentation des caméras de surveillance et de la présence policière?

§ 1. Pour les redevables faisant l'objet d'un plan interne de surveillance des obligations environnementales, l'Administration peut autoriser l'utilisation des analyses effectuées dans ce cadre aux conditions prévues ci-après : a) les analyses doivent porter sur les paramètres visés à l'article D.262; b) les règles en matière de prélèvement et d'analyses visés au point 326, § 1, doivent être respectées; c) la fréquence des analy ...[+++]ses prise en compte ne peut être inférieure aux fréquences d'échantillonnage minimales prévue à l'article R.326, § 1.

Pour toutes les autorisations de mise sur le marché, y compris les médicaments biologiques et les médicaments biosimilaires, un plan de gestion des risques (Risk Management Plan — RMP) est obligatoire et un système de pharmacovigilance est appliqué, permettant de surveiller en permanence la sécurité du médicament après qu'il ait été autorisé sur le marché.

Pour toutes les autorisations de mise sur le marché, y compris les médicaments biologiques et les médicaments biosimilaires, un plan de gestion des risques (Risk Management Plan — RMP) est obligatoire et un système de pharmacovigilance est appliqué, permettant de surveiller en permanence la sécurité du médicament après qu'il ait été autorisé sur le marché.