31. est d'avis que pour être compétitif, le secteur automobile européen doit devenir rentable en contribuant au développement des industries qui coopèrent afin de fournir des ressources peu coûteuses d'origine européenne, notamment: de l'acier, des pièces coulées, des pièces forgées, des garnitures intérieures, des pneumatiques et des composants électroniques;

31. est d'avis que pour être compétitif, le secteur automobile européen doit devenir rentable en contribuant au développement des industries qui coopèrent afin de fournir des ressources peu coûteuses d'origine européenne, notamment: de l'acier, des pièces coulées, des pièces forgées, des garnitures intérieures, des pneumatiques et des composants électroniques;

CHAPITRE 2. - Les motifs de rétention, de recouvrement et de non-liquidation de subventions Art. 3. § 1 . Sans préjudice de l'article 94 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, et sans préjudice de dispositions spécifiques des lois et règlements adoptés ou en vigueur en vertu de l'article 6, paragraphe 1 , VI et IX, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les subventions : 1° seront récupérées ou, le cas échéant, ne seront pas liquidées : a) en cas de faillite, de dissolution ou de mise en liquidation volontaire ou judiciaire du bénéficiaire; b) en cas de cession de l'activité pour laquelle elles ont été accordées; c) en cas d ...[+++]e cessation définitive de l'activité subventionnée; d) lorsque le bénéficiaire fait obstacle à la surveillance et au contrôle par les services d'inspection et de contrôle agissant en vertu de l'ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations, ou de toute autre disposition en matière d'inspection prévue par une loi ou un règlement adopté ou en vigueur en vertu de l'article 6, paragraphe 1 , VI et IX, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; e) en cas de perte de l'agrément, de l'inscription, de l'enregistrement, de la déclaration préalable ou de toute formalité équivalente, ayant comme finalité ou pour conséquence l'octroi de subventions; f) lorsque les services d'inspection et de contrôle compétents ont constaté qu'elles ont été obtenues frauduleusement, sur la base de déclarations fausses ou inexactes; g) lorsqu'il a été constaté que, en application de la législation ou de la réglementation concernée, le bénéficiaire aurait dû ou doit être exclu, totalement ou partiellement, du bénéfice des sub ...

2.8.5. Entre la couverture en mousse et la pièce coulée rigide, de chaque côté de l'abdomen, peuvent être montés trois capteurs de force ((pièce n° 8c) ou trois unités factices sans dispositif de mesure.

3.4.3. Le rebord supérieur de la pièce coulée centrale de l'abdomen est serré entre l'adaptateur de la partie lombaire de l'épine dorsale et la partie lombaire elle-même.

2.8.3. La partie centrale de l'abdomen est une pièce métallique coulée (pièce n° 8a).