Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 accorde, à partir du 28 septembre 2016 jusqu'au 31 décembre 2019, un agrément au CHR Sambre et Meuse pour le programme de soins "pathologie cardiaque" A et le programme de soins "pathologie cardiaque" B exploités en association sur deux sites (Clinique Saint-Luc à Bouge et CHR Sambre et Meuse) dans le cadre de l'association CNACC.

- Programme de soins E Art. 12. L'assurance intervient dans le coût des prestations de l'article 20, § 1, e), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 475952 - 475963, 476276 - 476280, 476630 - 476641, et des prestations de l'article 34, § 1, b), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 589492 - 589503, 589514 - 589525, 589536 - 589540 et 589573 - 589584, uniquement si elles sont effectuées dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins « pathologie cardiaque » E agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répond ...[+++]re pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent. Art. 13. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 34, § 1, a) de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 589551 - 589562 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose des programmes de soins « pathologie cardiaque » B et E, agréés conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

- Programme de soins B Art. 11. § 1. L'assurance intervient dans le coût des prestations de l'article 34, § 1, a), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 589013 - 589024, 589035 - 589046, 589153 - 589164 et 589735 - 589746, des prestations de l'article 17, § 1, 5°, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 453552 - 453563, 453574 - 453585 et 453596 - 453600, et des prestations de l'article 17ter, A, 5°, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 464155 - 464166, 464170 - 464181 et 464192 - 464203, uniquement si elles sont effectuées dans un hôpital qui dispose soit conjointement des programmes partiels B1 et B2 du programme de soins « pathologie cardiaque ...[+++] » B soit du programme de soins global « pathologie cardiaque » B, agréés conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

L'assurance intervient dans le coût des prestations de l'article 14, e), de la nomencature désignées par les numéros d'ordre 229655 - 229666, et de l'article 34, § 1, a, de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 589190 - 589201 et 589632 - 589643, uniquement si elles sont effectuées dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins global « pathologie cardiaque » B agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

Sous-section 4. - Programme de soins C Art. 15. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 34, § 1, a), de la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 589455 - 589466 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins « pathologie cardiaque » C agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent. Section 3. - Oncologie Art. 16. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 11 de ...[+++]la nomenclature désignée par les numéros d'ordre 350291-350302 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins d'oncologie agréé conformément à l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent satisfaire pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.

Sous-section 3. - Programme de soins T Art. 14. L'assurance intervient dans le coût de la prestation de l'article 20, § 1, e), de la nomenclature désignées par les numéros d'ordre 476652 - 476663 uniquement si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins « pathologie cardiaque » T agréé conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.