À la suite des attentats de Paris et de Copenhague, l’UE a présenté le programme européen en matière de sécurité, qui traite de la radicalisation — hors ligne ou en ligne, y compris les incidents antisémites et islamophobes.

Le monopole envisagé interdirait, sans raison justifiée, les organisations existantes et, à ce jour, parfaitement légales de paris sportifs sur internet, tant celles, avec licence, de paris mutuels que celles, sans licence, de paris à cotes fixes (les paris sportifs sont explicitement exclus du champ d'application de la loi relative aux jeux de hasard et ne ressortissent à la loi du 26 juin 1963 que dans la mesure où il s'agit de paris mutuels, de sorte que les paris à cotes fixes peuvent être organisés sans licence, tant hors ligne qu' ...[+++]en ligne).

Cette mesure est discriminatoire, superflue et disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, qui est de modérer l'activité de jeu. Il n'existe aucune raison justifiable pour que le monopole visant à modérer les activités de jeu ne concerne que les paris sur internet et non les paris sportifs hors ligne.

Les opérateurs existants et légaux de paris sportifs sur internet ne sont donc pas seulement discriminés vis-à-vis de la Loterie nationale mais le sont aussi vis-à-vis de leurs collègues concurrents, c'est-à-dire les opérateurs hors ligne.

101. se félicite de l'élargissement du champ d'application proposé dans la quatrième directive anti-blanchiment pour les jeux de hasard; invite la Commission et les États membres à proposer un cadre législatif et des mesures appropriées contre le blanchiment d'argent liés aux paris, en particulier sur les compétitions sportives, en définissant de nouvelles infractions telles que le trucage de paris, en arrêtant des degrés de peine adéquats et en promouvant des mécanismes de contrôle qui réunissent les fédérations sportives, les associations, les opérateurs en ligne et ...[+++]hors ligne, ainsi que, le cas échéant, les autorités nationales; prie instamment les organisations sportives d'élaborer un code de conduite destiné à l'ensemble du personnel sportif, qui interdirait expressément de truquer des matchs dans le cadre de paris ou à d'autres fins et de miser sur ses propres matchs et l'obligeraient à signaler, lorsqu'il en a connaissance, les matchs truqués au moyen d'un mécanisme adéquat de protection des dénonciateurs;

102. constate que le blanchiment au moyen de paris organisés sur les manifestations sportives est le fait de la criminalité organisée; Invite, par conséquent, la Commission à présenter une proposition législative contenant une définition commune des délits de corruption et de fraude sportives; invite les États membres à ne pas autoriser l'organisation de paris sur les matchs sans enjeu sportif et à interdire les formes de paris sportifs les plus risquées; recommande également la mise en place au niveau national de dispositifs de déclaration de soupçon de corruption sportive, à l'instar de ceux institués en matière de blanchiment, auxq ...[+++]uels seraient astreints les opérateurs de jeux en ligne et hors ligne et tous les acteurs du monde sportif;