22. Le coin w.c. est équipé d'un siège avec lunette et rinçage, de papier de toilette (minimum 1 rouleau de réserve non entamé) et d'une petite poubelle.

— feuilles et bandes minces en aluminium, même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm support non compris, même en rouleau, pour usages ménagers, relevant du code NC 76.07 : 4,50 EUR».

- Pour les sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises dans les magasins de détail - ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastique - plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, même auto-adhésifs, en matière plastique, même en rouleau, pour usages ménagers - feuilles et bandes minces en aluminium, même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm support non ...[+++]compris, même en rouleau, pour usages ménagers (cotisation environnementale) : le nombre de kilos.

Case 38 : Masse nette (kg) : indiquer la masse nette, exprimée en kilos, des produits décrits à la case 31 correspondante lorsque l'accise exigible sur ces produits est établie sur base du nombre de kilos masse nette (café - fuel lourd - gaz de pétrole liquéfiés - houille - coke - lignite - sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises dans les magasins de détail - ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastique - plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, même auto-adhésifs, en matière plastique, même en rouleau, pour usages ménagers - feu ...[+++]illes et bandes minces en aluminium, même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm support non compris, même en rouleau, pour usages ménagers - les substances sous forme de poudre, de granulés ou sous une autre forme solide manifestement destinées à la confection de boissons non alcoolisées relevant du code NC 2202, à l'exception de boissons à base de lait ou de soja, conditionnées soit en emballage de vente au détail soit en emballage destinés à la confection de telles boissons prêtes à l'emploi).

Masse nette (kg) : indiquer la masse nette, exprimée en kilos, des produits décrits à la case 31 correspondante lorsque l'accise exigible sur ces produits est établie sur base du nombre de kilos masse nette (café, fuel lourd, gaz de pétrole liquéfiés, houille, coke et lignite, sacs ou sachets en matières plastiques, jetables, destinés au transport des marchandises acquises dans les magasins de détail, ustensiles de cuisine pour la table jetables, en matière plastique, plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, même auto-adhésifs, en matière plastique, même en rouleau, pour usages ménagers, feuilles et bandes m ...[+++]inces en aluminium, même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm support non compris, même en rouleau, pour usages ménagers.

* huile de graissage, graisse, produit de verrouillage, produit de dégraissage, papier sur rouleau