établissement de crédit paiement intra-UE réglementation financière monnaie électronique succursale monnaie Financial Services and Markets Authority contrôle bancaire principe de reconnaissance mutuelle Espace économique européen virement libre prestation de services qualification professionnelle accès à la profession marché unique sanction pénale services financiers de la poste transaction financière gestion d'entreprise paiement sanction administrative contrôle financier rapprochement des législations banque centrale

Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie directeur d'entreprise pharmacien organisme de recherche multipropriété protection des données droit pénal famille éthique profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information industrie du gaz Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG aéroport double occupation incompatibilité migration illégale personnel navigant protection maternelle et infantile recherche médicale courrier électronique répartition du travail statut social tutelle coût de la santé aide de l'État allocation complémentaire jeune travailleur réunion au sommet transparence administrative Société féd ...[+++]érale de Participations signature électronique administration électronique aide au reclassement Conseil européen établissement d'utilité publique handicapé indexation des prix location immobilière ouvrier apprentissage professionnel prestation familiale protection contre le bruit réinsertion professionnelle personnel de la recherche traitement des données commerce extérieur déduction fiscale impôt exceptionnel augmentation de capital charte sociale européenne Protocole de Kyoto personnel contractuel Loterie nationale Caisse des soins de santé de la SNCB établissements scientifiques et culturels fédéraux police locale Brussels Airport Company durée du travail impôt impôt sur les revenus de capitaux incapacité de travail ménage pollution acoustique profession artistique industrie électrique séquestration de personnes équipement informatique libéralisation du marché flotte marchande journal officiel pauvreté délégation de pouvoir budget social sans-abri Conseil national du travail Belgocontrol Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE) Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet réduction des émissions de gaz expulsion d'un logement pharmacie fossé numérique contrat de travail coût salarial impôt sur les soc ...

Descripteur EUROVOC: institution financière monnaie électronique paiement paiement intra-UE rapprochement des législations bancatique marché unique service réglementation financière services financiers

Descripteur EUROVOC: monnaie électronique activité bancaire paiement intra-UE prestation de services établissement de crédit marché unique réglementation financière

Descripteur EUROVOC: information du consommateur monnaie électronique paiement intra-UE frais bancaires marché unique réglementation financière services financiers

Descripteur EUROVOC: monnaie électronique paiement intra-UE frais bancaires transfert de capitaux virement réglementation financière