Article 1. Le docteur Roy Remmen, Baarle-Hertog, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son université, en remplacement du docteur Kristin Hendrickx, dont il achèvera le mandat.

21 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 et l'article 6, § 1, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 février 2016; Considérant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présenc ...[+++]e équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2; Considérant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes; Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26825); Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826); Considérant l'arrêté ministériel du 3 mars 2014 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (M.B., 27 mars 2014, p. 26826); Considérant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes; Considérant l'arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes,

23 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 106, § 1 ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin ...[+++] généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de dentiste spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ; Vu l'avis du Conseil fédéral de l'art infirmier donné le 1 avril 2015 ; Vu l'avis du Conseil fédéral des sages-femmes donné le 16 juin 2015 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins ...

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 7 février 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Considérant que la procédure relative aux élections prévoit actuellement que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections par lettre ordinaire et par voie ...[+++]électronique; Que l'Ordre ne dispose toutefois pas de l'adresse e-mail de tous les médecins dotés du droit de vote; Que pour cette raison, le présent arrêté prévoit que les médecins dotés du droit de vote sont convoqués aux élections soit par lettre ordinaire, soit par voie électronique; Que cette modification s'impose d'urgence afin de ne pas hypothéquer les prochaines élections par des défauts de procédure; Que cette modification ne réduit d'aucune manière les garanties offertes aux médecins dotés du droit de vote d'être convoqués aux élections; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, remplacé par l'arrêté du 26 janvier 2016, les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil et par voie électronique" sont remplacés par les mots "par lettre ordinaire envoyée au domicile civil ou par voie électronique".

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 7, § 1, 1°, alinéas 4 et 5, modifié par la loi du 17 juillet 2015 et l'article 9, alinéa 4; Vu l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins; Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, donné le 27 février 2015; Vu l'avis 58.532/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat; Sur la proposition de la Ministre d ...[+++]e la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans la version néerlandaise de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins, modifié par l'arrêté royal du 8 janvier 1973, le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" et le mot "geneesheren" par le mot "artsen".

Le secret professionnel est dès lors violé; - le médecin-conseil adresse un courrier à l'ayant droit pour l'informer de son intention de lui proposer un plan de réintégration multidisciplinaire; il l'invite ensuite à un examen médico-social au cours duquel il lui présentera une offre en matière de plan de réintégration multidisciplinaire; - à l'issue de cet examen et au plus tard le premier jour du septième mois d'incapacité primaire, le médecin-conseil établit à l'intention de l'ayant droit l'offre de plan de réintégration multidisciplinaire, pour autant qu'une telle offre soit encore justifiée; il agit après avoir consulté, avec le ...[+++] consentement de l'ayant droit, le médecin-traitant, l'employeur, le conseiller en prévention et le service interne ou externe de médecine du travail de l'intéressé; - le médecin-conseil procède au suivi du plan de réintégration tous les six mois, sauf si les éléments du dossier justifient un suivi à une date ultérieure.