mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]

modalités de financement

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbati ...[+++]on des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

modalités de fonctionnement du mécanisme européen de stabilité | modalités de fonctionnement du MES

paiement [ modalité de paiement ]

condition de l'aide [ aide liée | contrepartie de l'aide | modalité de l'aide | taux de l'aide ]

négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

Les modalités de financement font l'objet d'un contrat de financement conclu entre l'organisateur et l'organisme de pension.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 67, § 2, inséré par la loi du 24 décembre 1999 et modifié par la loi du 10 avril 2014; Vu l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés; Vu l'avis du Comité de l'assurance de l'assurance soins de santé, donné le 23 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 juillet 2015; Vu l'avis 58.403/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2015, en applicat ...[+++]ion de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 1 de l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés, sont insérés les mots « pour les prestations de biologie clinique » entre les mots « budget global » et « visé à l'article 59 ».

La convention de subside comprend: 1° la description des activités; 2° si le bénéficiaire est une structure intermédiaire qui n'est pas établie dans un pays d'intervention, la mention du fait que les subsides seront utilisés exclusivement pour le financement des programmes de soutien au développement d'entreprises établies dans les pays d'intervention financées par ces structures intermédiaires; 3° les modalités de financement; 4° les obligations de rapportage, en ce compris la justification de l'utilisation des moyens, les possibi ...[+++]lités de contrôle de BIO et les conditions de remboursement du subside.

2. Les modifications en projet trouvent un fondement juridique dans le quatrième tiret de l'article 302, § 4, de la loi du 4 avril 2014, qui s'énonce comme suit : « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, pris sur avis de la FSMA, expliciter les dispositions des paragraphes précédents et déterminer en particulier les éléments suivants : (...) - Les modalités de financement du service ombudsman; le financement se fait par toutes les entreprises d'assurances belges et toutes les entreprises d'assurances étrangères qu ...[+++]i exercent des activités d'assurance en Belgique, et par les intermédiaires d'assurances habilités à exercer une activité d'intermédiation en assurances en Belgique, que ce soit ou non par le biais de l'association professionnelle à laquelle ils ont adhéré; le Roi peut également régler les modalités du paiement des cotisations et charger la FSMA du recouvrement de ces cotisations; (...) ».