2.2.2. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, la masse des passagers, les masses «WP» et «B» visées au point 2.2.3, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible.

3.3. Marquage et étiquetage Outre le marquage CE visé aux articles 19 et 20 de l'arrêté et les informations à fournir conformément aux articles 7, § 6, et 9, § 3, de l'arrêté les informations suivantes doivent être fournies : a) pour tous les équipements sous pression : - l'année de fabrication, - l'identification de l'équipement sous pression en fonction de sa nature, par exemple le type, l'identification de la série ou du lot, et le numéro de fabrication, - les limites essentielles maximales/minimales admissibles; b) selon le type de l'équipement sous pression, des informations complémentaires nécessaires à la sécurité de l'installati ...[+++]on, du fonctionnement ou de l'utilisation et, le cas échéant, de l'entretien et du contrôle périodique, telles que : - le volume V de l'équipement sous pression, exprimé en L, - la dimension nominale de la tuyauterie DN, - la pression d'essai PT appliquée, exprimée en bar, et la date, - la pression de début de déclenchement du dispositif de sécurité, exprimée en bar, - la puissance de l'équipement sous pression, exprimée en kW, - la tension d'alimentation, exprimée en V (volts), - l'usage prévu, - le taux de chargement, exprimé en kg/L, - la masse de remplissage maximale, exprimée en kg, - la tare, exprimée en kg, - le groupe de fluides; c) le cas échéant, des avertissements apposés sur les équipements sous pression, qui attirent l'attention sur les erreurs d'utilisation mises en évidence par l'expérience.

Le Gouvernement détermine : 1° la date de début et de fin du projet-pilote; 2° les combinaisons de véhicules admises compte tenu du fait que la longueur du train de véhicules ne peut pas excéder 25,25 mètres, et sa masse maximale autorisée ne pas excéder 60 tonnes; 3° le type de marchandises qui ne peuvent pas être transportées; 4° les conditions techniques liées aux trains de véhicules; 5° les conditions l ...[+++]iées aux conducteurs; 6° le contenu de l'autorisation; 7° la procédure de demande et de délivrance de l'autorisation; 8° les modalités d'évaluation du projet.

Un autre texte prévoit la régionalisation d'un certain nombre d'infractions en matière de circulation routière de manière que les Régions puissent bénéficier du montant des amendes y afférentes: les infractions en matière d'excès de vitesse sur la voie publique hors autoroute, de signalisation routière, de sûreté de chargement et de masse maximale autorisée et de masses entre essieux des véhicules sur la voie publique, de transport dangereux et exceptionnel et de contrôle technique.

2.3. Erreur par rapport à la valeur préétablie (erreur de réglage) Dans le cas d'instruments pour lesquels il est possible de préétablir un poids de remplissage, la différence maximale entre la valeur préétablie et la masse moyenne des remplissages ne doit pas dépasser 0,312 fois l'écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne, comme indiqué dans le tableau 5.

Dans la mesure du possible, les catégories de déchets sont également énumérées conformément à la distinction visée à l'annexe 2.1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, sans que des effets juridiques soient liés à cette énumération ; 11° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets : a) des dispositions relatives aux procédures d'échantillonnage et de mesure et aux fréquences d'échantillonnage et de mesure appliquées pour satisfaire aux conditions posées pour la surveillance des émissions ; b) une mention de la capacité totale d'incinération ou de coincinération de déchets de l'installation ; c) d ...[+++]es dispositions relatives au pH, à la température et au débit des eaux usées rejetées ; d) la durée maximale admissible d'arrêts, dérèglements ou défaillances techniquement inévitables des systèmes d'épuration ou des systèmes de mesure pendant laquelle les émissions dans l'air et les rejets d'eaux usées peuvent dépasser les valeurs limites d'émission ; 12° dans le cas d'une installation d'incinération ou de coincinération de déchets dans laquelle des déchets dangereux sont incinérés : a) une spécification des débits minimal et maximal, en termes de masse, de ces déchets dangereux ; b) les valeurs calorifiques minimale et maximale de ces déchets dangereux ; c) la teneur maximale en PCB, PCP, chlore, fluor, soufre, métaux lourds et autres substances polluantes de ces déchets ; 13° une contribution à la réalisation des objectifs visés à l'article 5 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.