21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, transférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016, à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouverneme ...[+++]nt wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale des 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures du SPW sont retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2014, 15 mai 2014 et 3 décembre 2015; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action ...[+++]lass=yellow2> sociale et de la Santé; Vu l'avis de la Commission wallonne des personnes handicapées, donné en mars 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2016; Vu l'avis 59.336/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale;

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 21; Vu le courr ...[+++]ier du 8 décembre 2015 adressé par l'ACAF; Vu la décision du 8 décembre 2015 de Famifed; Vu le courrier du 9 décembre 2015 adressé par le président du MR; Vu le courrier du 14 décembre 2015 adressé par le CESW; Vu le mail du 7 janvier 2016 adressé par le PS; Vu le courrier conjoint du 8 février 2016 des associations Femmes prévoyantes socialistes, Vie féminine et La Ligue des familles; Vu le mail adressé par le CDH; Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale,

a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 janvier 2018 et parvenue au greffe le 3 janvier 2018, un recours en annulation de l'article 2 de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme (publiée au Moniteur belge du 3 juillet 2017) a été introduit par la Mutualité Saint-Michel, le centre public d'action sociale d'Anderlecht, le centre public d'action sociale d'Auderghem, le centre public d'action sociale de Berchem- ...[+++]Sainte-Agathe, le centre public d'action sociale de Chapelle-lez-Herlaimont, le centre public d'action sociale d'Evere, le centre public d'action sociale de Forest, le centre public d'action sociale de Ganshoren, le centre public d'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, le centre public d'action sociale de Schaerbeek, le centre public d'action sociale de Waremme, le centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert, l'ASBL « Association de défense des allocataires sociaux (aDAS) », l'ASBL « Association des psychologues praticiens d'orientation psychanalytique (APPPS) », l'ASBL « Fédération des services sociaux », l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », l'ASBL « Association Syndicale des Magistrats », l'ASBL « Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (R.W.L.P.) », l'union professionnelle « Union belge des médiateurs professionnels (U.B.M.P.) » et l'ASBL « Union professionnelle francophone des assistants sociaux (UFAS) ».

Personeelsbelangen", dont siège Rode Loopstraat 61, bus 7, 2170 Antwerpen, tél. 03-646 78 87; B. les administrations et organismes provinciaux et locaux dans la Région flamande; C. les membres du personnel des administrations et organismes provinciaux et locaux; 8. A. Association des Secrétaires de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, dont siège avenue du Roi Albert 88, 1082 Bruxelles, tél. 02-482 16 16; B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les secrétaires de CPAS; 9. A. Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative - GERFA, ASBL, d ...[+++]ont siège avenue du Pont de Luttre 137, 1190 Bruxelles, tél. 02-344 04 73 (*); B. les services publics provinciaux et locaux, C. toutes les catégories des membres du personnel des services publics provinciaux et locaux; 10. A. Fédération des Receveurs communaux et des Receveurs de CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue Fik Guidon 41, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, tél. 02-247 62 71; B. les communes et les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale; C. les receveurs communaux et les receveurs des centres publics d'action sociale; 11. A. Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, dont siège place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, tél. 04-220 58 62; B. les communes, centres publics d'action sociale, provinces et zones de secours de la Région wallonne; C. les directeurs financiers locaux des communes de la Région wallonne, les directeurs financiers locaux des centres publics d'action sociale de la Région wallonne (à l'exception de la Communauté germanophone), les directeurs financiers des provinces de la Région wallonne, les receveurs locaux des centres publics d'action sociale de la Communauté germanophone et les comptables spéciaux des zones de secours de la Région wallonne; 12. A. Fédération wallonne des Secrétaires communaux, ASBL, dont siège avenue de Mérode 75, 1330 Rixensart, tél. 02-634 21 17; B. l ...

Article 1er. Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de semaine de quatre jours sont rendues applicables : o au centre public d'action sociale d'Antoing; o au centre public d'action sociale de Mouscron; o au centre public d'action sociale de Quevy; Art. 2. Les dispositions particulières relatives à la sécurité sociale en matière de travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans sont rendues applicables: o au centre public d'action sociale d ...[+++]'Antoing; o au centre public d'action sociale de Mouscron; o au centre public d'action sociale de Quevy; Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.