21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Infrastructures médicosociales de la Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, transférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 20 ...[+++]16, à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale des 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 2, § 3, alinéa 2, modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles; Considérant l'ordre de service porté à la connaissance de l'ensemble du personnel des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région et publié au Moniteur belge du 3 juin 2016; Considérant les critères de sélection établis par l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 précité; Considérant qu'au regard de ces critères, 43 candidatures du SPW sont retenues pour les emplois proposés à l'AVIQ; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 283 modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2014, 15 mai 2014 et 3 décembre 2015; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action ...[+++]lass=yellow2> sociale et de la Santé; Vu l'avis de la Commission wallonne des personnes handicapées, donné en mars 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 janvier 2016; Vu l'avis 59.336/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale;

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale ...[+++], du handicap et des familles, l'article 21; Vu le courrier du 8 décembre 2015 adressé par l'ACAF; Vu la décision du 8 décembre 2015 de Famifed; Vu le courrier du 9 décembre 2015 adressé par le président du MR; Vu le courrier du 14 décembre 2015 adressé par le CESW; Vu le mail du 7 janvier 2016 adressé par le PS; Vu le courrier conjoint du 8 février 2016 des associations Femmes prévoyantes socialistes, Vie féminine et La Ligue des familles; Vu le mail adressé par le CDH; Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale,

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui, à la fois, ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, sont subsidiés par la Région wallonne, et appartiennent au secteur "Centres de planning et de consultation familiale et conjugale" visés par le décret 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action ...[+++] sociale et de la santé relatives aux "Centres de planning et de consultation familiale et conjugale".

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide" Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 618 à 620; Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 1825; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ...[+++]; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide"; Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatifs à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé.