Le suivi assuré par l’entité chargée de l’exécution s’appuie sur les rapports et la comptabilité fournis par les intermédiaires financiers, sur les audits disponibles et les contrôles effectués par l’intermédiaire financier, en tenant dûment compte de la déclaration de gestion de l’intermédiaire financier et de l’avis des auditeurs indépendants.

d'autres propositions visant à achever le cadre réglementaire applicable aux services financiers et l'union bancaire, telles que des dispositions législatives pour faire face aux risques systémiques liés aux intermédiaires financiers non bancaires et au système bancaire parallèle et d'autres mesures visant à améliorer l'identification et la prévention des risques dans le domaine bancaire;

Elle propose des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises sociales aux moyens financiers (notamment à ceux de l'UE en faisant appel aux Fonds structurels et au futur instrument financier qui fournira aux fonds d'investissement sociaux et aux intermédiaires financiers des instruments de capitaux propres, de dette et de partage des risques) , des mesures destinées à améliorer leur visibilité et un environnement réglementaire simplifié (notamment une future proposition de statut pour la fondation européenne, la prochaine révision ...[+++] des règles sur les marchés publics et les aides d'État pour les services sociaux et locaux).

En outre, les États membres veillent, au moyen de contrôles administratifs et, le cas échéant, de visites in situ auprès des intermédiaires financiers et du bénéficiaire, que les paiements versés aux intermédiaires financiers sont conformes à la légalisation de l’Union et à la convention conclue entre l’organisme payeur de l’État membre et l’intermédiaire financier conformément à l’article 49 du règlement (CE) no 1974/2006.

L'organisme intermédiaire proposé, IRFIS - Istituto regionale per il finanziamento delle imprese siciliane, jouera le rôle d'intermédiaire financier étant donné sa grande expérience dans ce domaine.

Les actions prévues concernent le soutien à l'innovation et au transfert de technologies, la promotion de la coopération université-entreprise et entreprise-entreprise, la mise en place de réseaux de diffusion technologique dans les régions les moins favorisées, l'organisation de sessions de formation, de rencontres, l'information sur de bonnes pratiques de gestion de l'innovation et de la diffusion des technologies, etc.; ". l'environnement financier de la diffusion des technologies", où les activités poursuivies contribueront à encourager les expériences de financement de la technologie, améliorer la communication entre les milieux fi ...[+++]nanciers et les promoteurs de projets technologiques, et permettre, grâce à une assistance technique et de gestion, aux intermédiaires financiers d'évaluer ces projets et d'exploiter leurs résultats.