Les opérations effectuées par une régie communale autonome en tant qu'exploitant d'une installation sportive, culturelle ou de divertissement sont visées par une des exemptions de l'article 44, § 2, 3°, 6° et 7°, du Code de la TVA.

En ce qui concerne la Défense: 1. a) Les quartiers militaires du Département de la Défense sont équipés de défibrillateurs externes automatisés (DEA). b) À ce jour, 57 DEA sont installés en permanence dans des bâtiments ou installations sportives de la Défense, sur base du cadastre repris en annexe A. Début 2016, 6 nouveaux DEA complèteront le cadastre actuel selon l'annexe B. En sus, 37 DEA sont également présents sur des navires de la Marine (4) ou équipent des ambulances (33) de la Composante Médicale utilisées en appui médical territorial, en appui d'exercices ou lors d'opérations.

L'utilisation des installations sportives peut être réglée par une convention entre la Défense et la commune concernée.

Conformément à l'article 44, § 2, 3°, du Code TVA, sont exemptées de TVA, les prestations de services fournies par les exploitants d'éducation physique ou d'installations sportives, lorsque: 1° ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et 2° que les recettes qu'ils retirent de ces activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais.

En tant qu'exploitant d'installations sportives ou culturelles, les régies communales autonomes sont visées par les exemptions de l'article 44, § 2, 3°, 6° et 7°, du Code de la TVA.

D'autres facteurs tels que le manque de temps, les contraintes sociales et financières, l'évolution des modes de vie ou l'absence d'installations sportives de proximité adéquates peuvent également expliquer cette tendance.