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Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (pont), néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (pont) (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16081), a été clôturée le 14 juin 2016.

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire ordinaire à Marchienne-au-Pont Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 24, § 2, 8° ; Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1° ; Considérant le souhait du Pouvoir organisateur du Collège des Etoiles d'organiser une implantation d'enseignement secondaire ordinaire dans des locaux sis rue de Jumet 175, à 6030 Marchienne-au-Pont; Considérant que l'implantation n'est pas ...[+++]située dans la même commune que le bâtiment principal de l'établissement, sis avenue de la Métrologie 5, à 1130 Bruxelles; Considérant que si l'implantation se situe dans une autre commune, elle doit faire l'objet d'une dérogation de la part du Gouvernement; Considérant que cette demande se justifie pour permettre aux élèves de l'Ecole fondamentale des Etoiles, sise à Marchienne-au-Pont, de prolonger la dynamique familiale, pédagogique et éducative de l'établissement au niveau secondaire, dans une zone qui ne propose aucun autre enseignement libre non confessionnel; Considérant que l'ASBL « Centre scolaire des Etoiles » met à disposition les locaux nécessaires; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 septembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 octobre 2015; Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Art. 2. En application de l'article 4, § 1, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les agents anciennement revêtus du grade d'inspecteur de la navigation (pont), nommés dans les classes A1 ou A2, portent le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont) au Service public fédéral Mobilité et Transports.

Art. 3. En application de l'article 4, § 1, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les agents anciennement revêtus du grade d'inspecteur de la navigation en chef (pont), nommés dans la classe A3, portent le titre de conseiller-inspecteur de la navigation (pont) au Service public fédéral Mobilité et Transports.