Pouvez-vous fournir un inventaire de l'ensemble du matériel roulant de la SNCB en précisant : a) par catégorie de matériel roulant: l'année de construction et de mise en service ; b) par catégorie de matériel roulant: la durée de vie moyenne?

Ma question porte sur les récentes commandes de gros matériel roulant, volant et navigant de la Défense. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu de tout le gros matériel roulant, volant et navigant livré ces cinq dernières années à la Défense, en mentionnant les informations suivantes : a) l'année de la commande du matériel; b) l'année de la livraison (de la première partie) du matériel; c) le fabricant; d) le coût de la commande?

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1300/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice A // Normes ou documents normatifs visés par la présente STI // Appendice B // Règle provisoire relative aux priorités pour le réaménagement/renouvellement des gares // Appendice C // Informations à fournir dans un plan national de mise en œuvre // Appendice D // Évaluation des c ...[+++]onstituants d'interopérabilité // Appendice E // Évaluation des sous-systèmes // Appendice F // Renouvellement ou réaménagement du matériel roulant // Appendice G // Avertissements sonores des portes extérieures de voitures «voyageurs» // Appendice H // Schémas des sièges prioritaires // Appendice I // Schémas des places pour fauteuils roulants // Appendice J // Schémas des couloirs // Appendice K // Tableau relatif à la largeur du couloir dans les zones accessibles en fauteuil roulant du matériel roulant // Appendice L // Portée d'un utilisateur de fauteuil roulant // Appendice M // Fauteuil roulant transportable par train // Appendice N // Signalétique «personne à mobilité réduite» (PMR)

lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastructure ou ce matériel roulant est présent ...[+++]lors de l’examen, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point e), de la directive 2007/59/CE.

Les aménagements apportés pour la circulation des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse doivent également respecter les valeurs précédentes, sauf si des conditions spécifiques locales imposent des valeurs supérieures; dans ce cas, les rampes et pentes admissibles doivent tenir compte des caractéristiques limites de traction et de freinage du matériel roulant définies dans la STI «matériel roulant» pour les ligne ...[+++]s à grande vitesse.

«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de mat ...[+++]ériel roulant à la suite de l'indisponibilité des véhicules endommagés.