- infection invasive à Haemophilus influenzae de type b

Art. 8. § 1 . Les oiseaux ne font l'objet d'échanges que s'ils : 1° proviennent d'une exploitation dans laquelle l'influenza aviaire n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l'expédition; 2° proviennent d'une exploitation ou d'une zone qui n'est pas soumise à des restrictions visées à l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie de Newcastle; 3° ont été importés en provenance d'un pays tiers et ont subi une quarantaine dans l'exploitation dans laquelle ils ont été introduits après l'admission sur le territoire, conformément à l'article 13, paragraphe 1 de l'arrêté r ...[+++]oyal du 31 décembre 1992; 4° sont vaccinés contre l'influenza aviaire, conformément à la décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des Etats membres et sont accompagnés du certificat vétérinaire visé à l'annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE.

Ces mesures sont définies, en particulier, dans la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (5), dans la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (6), dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza a ...[+++]viaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (7) et dans la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (8).

Les foyers d'influenza aviaire, les cas confirmés d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages et la détection de la présence d'influenza aviaire dans des abattoirs, des moyens de transport, des postes d'inspection frontaliers, ainsi que dans des centres ou installations de quarantaine agréés pour les importations de volailles et autres oiseaux captifs, sont notifiés par l'Agence alimentaire à la Commission et aux Etats membres conformément aux dispositions de l'annexe II.

Considérant que suite à la propagation en Asie du virus de l'influenza aviaire, le risque d'introduction de l'influenza aviaire, le risque d'introduction de l'influenza aviaire en Belgique devient plus important et plus réel, le renforcement des mesures sanitaires est indispensable,

11. L'accès aux exploitations agricoles situées en dehors d'une zone à risque ou dans d'autres endroits en dehors de la zone à risque où des animaux sensibles à l'influenza aviaire sont détenus est interdit à tout véhicule et à toute personne qui, dans les 7 jours précédents, soit ont été en contact avec des animaux sensibles à l'influenza aviaire dans une zone à risque, soit se sont rendus dans un endroit où sont détenus des animaux sensibles à l'influenza aviaire dans une zone à risque.