5. espère, afin de mieux protéger la santé des consommateurs, que les rapports complexes entre l'alimentation, la qualité des denrées alimentaires, les comportements nutritionnels et la santé seront encore davantage étudiés par la recherche européenne et que celle-ci s'attachera davantage à prendre en compte le fait que les matières de base des produits alimentaires ne sont pas seulement d'origine agricole, mais proviennent de plus en plus, depuis plusieurs années, de la fabrication d'additifs et de succédanés par des procédés pharmaceutiques, synthétiques et du génie génétique ...[+++];

5. Le présent règlement s'applique sans préjudice de dispositions communautaires plus spécifiques sur la santé animale, l'alimentation animale, l'hygiène alimentaire, les maladies transmissibles de l'homme, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le génie génétique et les encéphalopathies spongiformes transmissibles.

La Commission clarifiera également les dispositions régissant l'étiquetage des nouveaux aliments et, en particulier, des produits dérivés d'organismes génétiquement modifiés et prendra une initiative en ce qui concerne l'étiquetage des additifs produits par génie génétique et l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires produit sans faire appel au génie génétique (aliments dits "sans OGM").

Pour cette même période, la Commission proposera un «règlement relatif à l'étiquetage des produits alimentaires sans OGM» ayant pour objectif de «donner aux opérateurs la possibilité de recourir à un étiquetage mentionnant l'absence d'utilisation de techniques de génie génétique dans la production de denrées alimentaires».

Les activités de RDT proposées viseront à développer, à frais partagés, non seulement ces matériaux du futur (matériaux de synthèse, alliages supraconducteurs, composites, matériaux "intelligents") mais également les nouvelles technologies associées (génie moléculaire, "nano-technologies", recyclage des déchets, etc.). Technologies avancées de propulsion. Des recherches seront conduites dans les secteurs de l'aéronautique, de l'automobile ainsi que du matériel ferroviaire et de la construction navale afin de mettre au point de nouveaux systèmes de propulsion et de transmission, plus performants et plus respectueux de l'environnement. Il ...[+++]s'agira, par exemple, de mettre au point des moteurs plus légers, des systèmes d'accumulation d'énergie ou de nouvelles techniques de freinage. Recherches concernant les normes, mesures et essais. L'action de la Communauté vise ici à harmoniser les systèmes de mesure, normes et étalons indispensables au bon fonctionnement de la société. Ces recherches fournissent également une base de données scientifiques indispensables à l'application des directives et règlements communautaires, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires, l'environnement et la sécurité sur le lieu de travail.