Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'horticulture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE ...[+++](enseignement libre subventionné) ; - Muriel BROHE (enseignement libre subventionné) ; - Pascale PRIGNON (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Kristien DELANOTE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Martine BLOMMAERT (enseignement officiel subventionné) ; - Didier WINDAL (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Pierre WANSON - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers du sanitaire et du chauffage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigi ...[+++]tte CLAUSE (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Michel GERARD (enseignement libre subventionné) ; - Manuel GUERY (enseignement libre subventionné) ; - Eric GERARD (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Jamal OUASSINI (enseignement officiel subventionné) ; - Eric KORMOS (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Christian WILVERS - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

Article 1. Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'agriculture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE ( ...[+++]enseignement libre subventionné) ; - Muriel BROHE (enseignement libre subventionné) ; - Pascale PRIGNON (enseignement libre subventionné) ; - Patrick LENAERTS (enseignement libre subventionné) ; - Kristien DELANOTE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Olivier VAN WASSENHOVE (enseignement organisé par la Communauté française) ; - Martine BLOMMAERT (enseignement officiel subventionné) ; - Michel ALLARD (enseignement officiel subventionné) ; 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Pierre WANSON - Maurice MERKELBACH 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général ; ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Bernadette DEVILLE, présidente.

En Communauté germanophone, le groupe cible enregistré correspond aux sportifs d'élite de catégorie A. 32° groupe cible de la Communauté germanophone : le groupe de sportifs d'élite de catégories A, B et C identifiés par l'ONAD de la Communauté germanophone comme relevant de ses compétences, qui sont assujettis à des contrôles à la fois en compétition et hors compétition et qui sont obligés de transmettre des informations sur leur localisation listées à l'article 23; 33° hors compétition : toute période qui n'est pas en compétition; 34° liste des interdictions : la liste identifiant les substances interdites et les méthodes interdites, ...[+++] telle qu'annexée à la Convention de l'UNESCO; 35° manifestation : une série de compétitions individuelles se déroulant sous l'égide d'une organisation responsable (exemple : les Jeux Olympiques, les Championnats du Monde des fédérations internationales, etc.); 36° manifestation internationale : une manifestation ou compétition où le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, une organisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive internationale agit en tant qu'organisation responsable ou nomme les officiels techniques de la manifestation; 37° manifestation nationale : une manifestation ou compétition sportive qui n'est pas une manifestation internationale et qui implique des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau national; 38° marqueur : le composé, l'ensemble de composés ou variable(s) biologique(s) qui attestent de l'usage d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 39° métabolite : toute substance qui résulte d'une biotransformation; 40° méthode interdite : toute méthode décrite comme telle dans la liste des interdictions; 41° mineur : toute personne physique qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans; 42° officier de police judiciaire : les officiers de police judiciaire mentionnés à l'article 16, § 6; ...

En ce qui concerne les infractions relatives à un groupe terroriste, elles doivent être passibles de peines privatives de liberté maximales ne pouvant être inférieures à huit ans pour la participation aux activités de ces groupes et à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste.

Dans de nombreux domaines d'action, les ONG du "Groupe des Huit" (c'est-à-dire les huit principales ONG actives dans le domaine de l'environnement: BirdLife, CNE, EEB, FoEE, Greenpeace, NFI, TE, WWF) ont été associées aux travaux concernant l'élaboration et la mise en oeuvre futures des politiques et législations communautaires en matière d'environnement.