diplôme de formation supérieure en travail social

contrat de formation et de travail | CFT [Abbr.]

atelier de formation par le travail | A.F.T.

entreprise de formation par le travail | E.F.T.

donner des formations en ergonomie sur un lieu de travail

système associant le travail et la formation

coffret long format | format long | long format

Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME

Art. 2. A l'article 2 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots « à l'article 5 » sont remplacés par les mots « aux articles 5 et 6 »; 2° au 2°, les mots « l'unité d'apprentissage » sont remplacés par les mots « l'ensemble d'unités d'acquis d'apprentissage »; 3° au 2°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) une démarche « Entreprise de formation par le travail » qui consiste en une mise en situation réelle de travail par la production de biens et de services en lien avec un ou plusieurs métiers intégrant éventuellement des cours ...[+++] et des stages en entreprise; »; 4° le 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° le « taux d'encadrement » : la proportion entre le nombre d'heures prestées par le personnel encadrant, à savoir les coordinateurs pédagogiques, les formateurs et le personnel chargé du suivi pédagogique ou de l'accompagnement social, et le nombre d'heures de formation prestées par les stagiaires; »; 5° l'article est complété par les 8°, 9° et 10° rédigés comme suit : « 8° les « heures de formation agréées » : le nombre d'heures fixé dans la décision d'agrément au regard de la durée du programme de la filière multiplié par le nombre de places prévues par filière au cours d'une année civile; 9° le « taux horaire » : le tarif unique, identique pour toutes les filières de formation, correspondant au subventionnement d'une heure de formation agréée et dont le montant est déterminé par le Gouvernement; 10° l' « Instance bassin E.F.E». : l'une des Instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi telles qu'instituées par l'article 3, points 2 à 10, par l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi».

Art. 4. A l'article 4 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1, 1°, les mots « cette catégorie s'organise dans la démarche de formation et d'insertion; » sont abrogés; b) dans l'alinéa 1, 2°, les mots « cette catégorie s'organise dans la démarche de formation et d'insertion; » sont abrogés; c) dans l'alinéa 1, 3°, les mots « ; cette catégorie s'organise soit dans la démarche de formation et d'insertion soit dans la démarche d'entreprise de formation par le travail » sont abrogés; d) l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « Le Gouvernement détermine les modalités organisationnelles relative ...[+++]s aux filières, en ce compris celles du stage, du suivi pédagogique et de l'accompagnement social du stagiaire».

Art. 17. A l'article 21 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : « L'organisme d'insertion socioprofessionnelle et l'entreprise de formation par le travail agréés sur la base du décret du 1 avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail et de l'article 23 du présent décret introduisent, au plus tard le 31 mars 2016, une demande d'agrément pour leur centre et les filières qu'ils organisent».

Section 1 - Missions et composition de la Chambre Enseignement-Formation Article 11 La Chambre Enseignement-Formation se compose de : 1° quatre représentants des Pouvoirs organisateurs sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire (deux par caractère); 2° un représentant de l'Administration générale de l'Enseignement; 3° un représentant de la Commission de Pilotage; 4° trois représentants du Conseil général de l'Enseignement de Promotion sociale dont un représentant de l'enseignement libre non-confessionnel; 5° deux représentants du Conseil général de concertation pour l'Enseignement spécialisé (un par caractère); 6° deux représentants de l'IFAPME; 7° un représentant du SFPME; 8° deux rep ...[+++]résentants du FOREm, représenté sa Direction générale Formation; 9° un représentant de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation Professionnelle, ci-après nommé Bruxelles Formation; 10° un représentant du secteur de la pré-qualification, représenté par l'Interfédération des entreprises de formation par le travail ou des organismes d'insertion socioprofessionnelle; 11° un représentant des organismes d'insertion socioprofessionnelle agréés par la Commission communautaire française représentés par la Fédération bruxelloise des organismes d'Insertion socioprofessionnelle.