11. salue les efforts de la Commission visant à poursuivre l'optimisation des résultats positifs du réseau SOLVIT pour la résolution rapide et informelle de litiges transfrontaliers liés au marché intérieur – un instrument destiné à remédier aux erreurs de mise en œuvre consécutives à la transposition – par l'intermédiaire de procédures aussi accessibles que possible pour les citoyens, et suggère que les États membres travaillent en étroite collabor ...[+++]ation avec la Commission pour améliorer SOLVIT, en tant que système gratuit et simple à utiliser;

1. se félicite de l'approche de la Commission qui consiste à poursuivre l'optimisation des résultats positifs du réseau SOLVIT pour la résolution rapide et informelle de litiges transfrontaliers liés au marché intérieur – un instrument destiné à remédier aux erreurs de mise en œuvre consécutives à la transposition – par l'intermédiaire de procédures aussi accessibles que possible pour les citoyens, et suggère que les États membres travaillent en étroite collabor ...[+++]ation avec la Commission pour améliorer SOLVIT, en tant que système gratuit et simple à utiliser;

Le rapport y voit un élément positif et encourage aussi la banque à poursuivre cette transparence, en soumettant volontairement ses comptes aux critères de Bâle II, et, par une meilleure communication sur son travail, à fournir à ses utilisateurs de meilleures informations, en commençant par les intermédiaires financiers de l’Union européenne.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° administration : l'administration des services du Gouvernement flamand, compétente pour les soins de santé; 2° dépistage de population : un dépistage de santé qui est réalisé en exécution d'une offre faite à la population ou à un groupe de la population fixé au préalable, qui vise à promouvoir, protéger ou maintenir la santé; 3° facteurs biotiques : a) micro-organismes, y compris les entités microbiologiques génétiquement modifiées, cellulaires ou non cellulaires, ayant la capacité de se répliquer ou de transmettre du matériel génétique; b) cultures cellulaires, à savoir les résultats de la culture in vitro de cellules provenant d'organismes pluricellulaires; c) endoparas ...[+++]ites humains; d) allergènes d'origine biologique; e) autres organismes biologiques pouvant potentiellement nuire à la santé humaine; 4° surveillance biologique : la détermination systématique dans des organismes vivants, dont l'homme, de concentrations de substances étrangères à l'organisme, de leurs métabolites, ou d'autres indicateurs d'exposition et/ou d'effet, afin de pouvoir évaluer l'effet nocif pour l'homme de facteurs physiques ou chimiques; 5° facteurs chimiques : substances chimiques qui pourraient nuire à la santé de l'homme à cause de leur caractéristiques toxiques, mutagènes, carcinogènes, traumatogènes, tératogènes, caustiques, allergènes, et/ou d'une combinaison de ces caractéristiques; 6° convention de santé collective : une convention entre le Gouvernement flamand et une organisation qui peut contribuer à la politique de santé préventive, dans laquelle l'organisation souscrit un engagement d'effort afin d'aider à poursuivre un ou plusieurs objectifs de santé flamands ou d'autres aspects de la politique de santé préventive, en informant et sensibilisant ses membres ou le groupe cible auquel elle s'adresse, et en les incitant à un comportement sain; 7° déterminant de santé : un facteur co-déterminant le degré ...