Cette catégorie comporte au moins les sous-catégories d'affectation de zone suivantes : a) zone d'espace ouvert mixte : où la conservation de la nature, la sylviculture, le patrimoine immobilier, l'agriculture et la récréation sont des fonctions coexistantes ; b) zone de parc : principalement destinée à la préservation, à la réhabilitation et au développement d'un parc ou de plusieurs parcs ; 7° réserves et nature : principalement destinée à la préservation, au développement et à la réhabilitation de la nature, du milieu naturel et de la forêt ; 8° infrastructure linéaire : principalement destinée à l'infrastructure de voirie et de tr ...[+++]ansport, l'infrastructure routière, l'infrastructure ferroviaire ou l'infrastructure des voies navigables et leurs dépendances ; 9° équipements communs et utilitaires : principalement destinée aux équipements communs et aux installations d'utilité publique ou à l'infrastructure d'intérêt public pour l'épuration des eaux usées ; 10° défrichement et captage d'eau.

Cette notion de remembrement urbain se distingue du remembrement et du relotissement visés à l'article 72 du Code en ce qu'elle découle directement des implications du projet sur l'espace public et de la nécessité d'apporter des modifications importantes aux voies de communication, que ce soit la route, le fer ou l'eau.

Bart Tommelein, ministre de l'Énergie du gouvernement flamand a l'intention d'installer un grand nombre de panneaux solaires en Flandre, notamment dans les espaces disponibles en bordure des voies ferrées.

Ce dernier terme étant à considérer au sens large, tel que défini dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant règlement de police sur les chemins de fer comme " un " espace qui, selon le cas, comprend : - le bâtiment de la gare, à savoir le bâtiment où les voyageurs peuvent se procurer un titre de transport ou y attendre les trains, y compris les espaces faisant partie de ce même bâtiment, auxquels le public n'a pas accès ; - l'arrêt, à savoir l'endroit, sans qu'il s'agisse d'un bâtiment de la gare, où les voyageurs peuvent monte ...[+++]r ou descendre selon l'horaire établi ; - les dépendances de la gare, à savoir les quais, les voies d'accès de surface et souterraines aux quais, les espaces d'attente, les équipements sanitaires, les terrains de parking, appartenant à la gare, les parkings pour vélos, les voies d'accès à la gare et, en général, tous les autres espaces destinés à la prestation des services de transport ferroviaire à partir de la gare concernée".

4. Ces voies de circulation et routes aériennes qui traversent les eaux archipélagiques et la mer territoriale adjacente ou l'espace aérien surjacent doivent comprendre toutes les routes servant normalement à la navigation internationale dans les eaux archipélagiques et l'espace aérien surjacent; les voies de circulation doivent suivre tous les chenaux servant normalement à la navigation, étant entendu qu'il n'est pas nécessaire d'établir entre un poi ...[+++]nt d'entrée et un point de sortie donnés plusieurs voies de commodité comparables.

Selon cette classification, les gabarits [A] correspondent à des gabarits de véhicules indépendants des paramètres d'infrastructure, les gabarits [B] correspondent à des véhicules avec un mouvement de suspension (spécifique) limité, sans débords, et les gabarits [D] sont des modèles qui définissent l'espace maximal disponible sur les voies rectilignes et planes.