Article 1. § 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries.

- champ d'application : - entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 119834 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 131560/CO/1180000.

5. L'AFSCA contrôle les niveaux d'acrylamide par le prélèvement et l'analyse d'échantillons dans la plupart des maillons "transformation et distribution" de la chaîne alimentaire, c'est-à-dire dans les entreprises de transformation de céréales (céréales petit déjeuner, barres de céréales, etc.), les fabricants de café, les friteries, les restaurants, les cuisines de collectivités, les fabricants d'aliments pour bébés, les industries de transformation de la pomme de terre (frites et chips), les boulangeries, chez les grossistes et dans les commerces de détail .

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2019 inclus, l'organisme certificateur Lloyd's Register EMEA, Rijnkaai 37, 2000 Antwerpen, Tel. 32 3-212 16 40 - n° d'agrément CI-009, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière » G-005 « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation » G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles et établissements de production de viande hachée, préparations de viande et viande ...[+++]séparée mécaniquement à base de volaille » G-014 « Guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes » G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » G-019 « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des denrées alimentaires : Produits de viande - Plats préparés - Salades - Boyaux naturels » G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline, de la confiserie et des céréales petit-déjeuner » G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries » G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraichissantes et des jus et nectars » G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentation » .

L'Agenda 2000 est également trop centré sur une analyse budgétaire et ne contient pas de véritable analyse économique (conséquences de l'élargissement sur le marché des céréales, de la viande bovine, sur la localisation de nombreuses entreprises, sur la croissance et l'emploi, et c.).

À cet égard, ni les activités de préparation des produits à la première vente effectuées dans les exploitations agricoles, tels que le moissonnage, la coupe et le battage de céréales, l’emballage d’oeufs, etc., ni la première vente à des revendeurs ou à des transformateurs ne sont à considérer comme des activités de transformation ou de commercialisation.