25 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des médias, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ; Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement de la Communauté française ; Vu les propositions introduites par les ...[+++] institutions universitaires,

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles » (code 101000S33D3) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant ...[+++] l'enseignement de promotion sociale; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121 et 157, 171 et 172; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3juin 2016; Considérant, au vu de la nécessité, ...

Dix-neuf unité d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de base de 2e cycle (par exemple master/licencié) reconnu et délivré par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins 4 ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés dans l'une des orientations suivantes : |b2 Bioingénierie, sciences agronomiques |b2 Sciences vétérinaires |b2 Médecine |b2 Sciences chimiques, sciences biologiques, biotechnologie, biochimie |b2 Ingénierie civile, spécialisation en : chimie/biochimie, sciences des matériaux ou Sciences biomédicales |b2 Ingénierie ...[+++]industrielle, spécialisation en : chimie/biochimie, agronomie |b2 Sciences biomédicales, Sciences pharmaceutiques.

Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : diplôme de base de 2 cycle (p.ex. : master/licencié) reconnu et délivré par les universités belges et les établissements d'enseignement supérieur de type long, après au moins quatre ans d'études ou par un jury de l'Etat ou de l'une des Communautés dans l'une des orientations suivantes : o Bioingénierie, sciences agronomiques. o Sciences vétérinaires. o Médecine. o Sciences chimiques, sciences biologiques, biotechnologie, biochimie. o Ingénierie civile, spécialisation en : chimie/biochimie, sciences des matériaux ou sciences biomédicales. o Ingénierie industri ...[+++]elle, spécialisation en : chimie/biochimie, agronomie. o Sciences biomédicales, sciences pharmaceutiques.

La période de deux ans prend cours à la date du début effectif de la fonction d'enseignant ou de chercheur dans l'autre État contractant; la date à partir de laquelle le professeur ou autre membre du personnel enseignant séjourne dans l'autre État contractant en vue d'y remplir cette fonction d'enseignant ou de chercheur est donc sans importance.