Un nouvel ordre d'expulsion leur est toutefois signifié, ce qui rend le recours introduit contre le premier ordre caduc, tout comme son traitement par le juge.

3. demande au gouvernement de permettre au Centre de consolider et de renforcer les succès liés à la collaboration de longue date parmi les groupes belges de premier plan actifs dans la physique fondamentale et d'assurer que la Belgique reste un acteur international de premier ordre dans ce domaine.

Le prêteur peut, sur première demande, rendre le prêt appelable par anticipation dans les cas suivants : 1° en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, d'insolvabilité, ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l'emprunteur; 2° lorsque l'emprunteur est un indépendant, en cas de cessation ou de cession forcées ou volontaires d'activité; 3° lorsque l'emprunteur est une personne morale, si cette personne morale est mise sous administration provisoire; 4° en cas d'arriérés ...[+++]de paiement de plus de trois mois des intérêts annuels du prêt.

Si l'emprunteur est un indépendant, le prêteur peut, en cas de décès de l'emprunteur, rendre le prêt appelable par anticipation sur première demande auprès des héritiers légaux de l'emprunteur.

Les Ordres Limités sont enregistrés dans le Carnet des Ordres en prenant en compte : - Le côté du Carnet des Ordres, i.e. livraison ou prélèvement; - La limite de prix : o La priorité d'un Ordre de prélèvement est déterminée par limite de prix décroissante : l'Ordre de prélèvement avec la limite de prix la plus élevée est le meilleur Ordre de prélèvement; l'Ordre de prélèvement avec la limite de prix la deuxième la plus élevée est le second meilleur Ordre de prélèvement etc.; o La priorité des Ordres de livraison est déterminée par limite de prix croissante : l'Ordre de livraison avec la limite de prix la plus basse est le meilleur Ordre livraison; l'Ord ...[+++]re livraison avec la limite de prix la deuxième la plus basse est le second meilleur Ordre de livraison etc.; - L'heure d'enregistrement dans le Carnet des Ordres : les Ordres du même côté du Carnet des Ordres ayant la même limite de prix seront enregistrés en fonction de l'heure d'enregistrement dans le Carnet des Ordres, l'Ordre entré le premier étant classé le premier.

Si le banquier (ou l'assureur) était expressément invité au domicile du client pour le premier ordre, on peut se demander si cela vaut aussi automatiquement pour les autres contrats et ordres non prévus et réalisés à cette occasion.