délai de réflexion | délai de renonciation | période de réflexion

délai de réflexion | temps de réflexion

club de réflexion [ cellule de réflexion | cercle de réflexion | groupe de réflexion | laboratoire d'idées | réservoir à idées ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une oppo ...[+++]sition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

sens de la réflexion aiguisé

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

prescription d'action [ délai de procédure ]

13. La loi du 9 mars 1993 tendant à réglementer et à contrôler les activités des entreprises de courtage matrimonial prévoit de nombreuses dispositions qui protègent de le consommateur telles qu'un délai de réflexion, un contrat-type dont l'utilisation est obligatoire, un échelonnement du paiement sur la durée totale du contrat, la possibilité de résilier le contrat, etc. En outre, il est toujours possible de s'appuyer sur l'interdiction des pratiques commerciales déloyales prévue par le livre VI du Code de droit économique afin de lutter contre les pratiques telles que les faux profils ou la tromperie relative au nombre actif de membres ...[+++].

4. a) Le tableau ci-dessous reprend le nombre de plaintes relatives aux boutiques en ligne pour ces cinq dernières années: b) Le "Top cinq" des plaintes reçues se présente comme suit: i) Produit non livré - Service non presté; ii) Pratiques frauduleuses; iii) Pratiques commerciales déloyales; iv) Publicité trompeuse; v) Délai de réflexion, droit de rétractation.

L'obligation d'information du consommateur au sujet du délai de réflexion légal de 14 jours n'est bien souvent pas respectée.

M. Crombez dépose l'amendement nº 14 (do c. Sénat, nº 4-1657/2) qui vise à porter le délai de réflexion pour les ventes conclues en dehors des locaux d'une entreprise de sept jours ouvrables à quatorze jours ouvrables, ce qui permet de maintenir la cohérence entre le délai de réflexion pour ce type de ventes et le délai de réflexion pour les ventes à distance.