découper des carcasses d’animaux

peser des parties de carcasses d’animaux

découpe de la carcasse | dissection de la carcasse

demi-carcasse divisée en découpes de gros

Afin de faciliter le fonctionnement des locaux de découpe, la disposition qui autorise la découpe des carcasses de porcins domestiques, sous certaines conditions, dans l'attente des résultats de l'examen visant à détecter la présence de Trichinella, devrait également s'appliquer aux chevaux dans les mêmes conditions.

Ces véhicules ne doivent être utilisés que dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur; e) véhicules utilisés pour des cours et des examens de conduite préparant à l'obtention du permis de conduire ou d'un certificat d'aptitude professionnelle pour autant qu'ils ne soient pas utilisés pour le transport de marchandises ou de voyageurs à des fins commerciales; f) des véhicules utilisés dans le cadre des activités liées à l'évacuation des eaux usées, à la protection contre les inondations, ou au service des eaux, du g ...[+++]az et de l'électricité, à l'entretien et à la surveillance de la voirie, à la collecte et à l'élimination en porte-à-porte des déchets ménagers, aux services du télégraphe et du téléphone, à la radio et à la télédiffusion, et à la détection des postes émetteurs ou récepteurs de radio ou de télévision; g) des véhicules comportant de 10 à 17 sièges destinés exclusivement au transport de voyageurs à des fins non commerciales; h) des véhicules spécialisés transportant du matériel de cirque ou de fêtes foraines; i) des véhicules de projet mobile spécialement équipés, destinés principalement à des fins d'enseignement lorsqu'ils sont à l'arrêt; j) des véhicules utilisés pour la collecte du lait dans les fermes ou ramenant aux fermes des bidons à lait ou des produits laitiers destinés à l'alimentation du bétail; k) des véhicules spécialisés pour le transport d'argent et/ou d'objets de valeur; l) des véhicules transportant des déchets d'animaux ou des carcasses non destinés à la consommation humaine; m) des véhicules utilisés exclusivement sur route dans des installations de plates-formes telles que les ports, ports de transbordement intermodaux et terminaux ferroviaires; n) des véhicules utilisés pour le transport d'animaux vivants des fermes aux marchés locaux et vice versa, ou des marchés aux abattoirs locaux dans un rayon de 100 k ...

le nombre de carcasses découpées conjointement et constituant un lot pour l’atelier de découpe concerné en cas de découpe des carcasses;

1 par kilogramme vendu de demi-carcasses, y ? 1 par kilogramme vendu de morceaux techniques désossés prêts à la découpe et 0,15 ? par kilogramme vendu d'emballages destinés aux consommateurs/prêts à la vente; - les acteurs concernés l'indiqueront sur une ligne distincte sur leurs factures; - indépendamment du préfinancement, les acteurs concernés ne reverseront cette aide au fonds qu'après perception; - Les abattoirs/ateliers de découpe/commerces de gros ne factureront pas ce supplément exceptionnel aux entreprises de transformatio ...[+++]n; Conditions: - Ce supplément est tenu en dehors de toute discussion relative aux prix et ne peut donner lieu à des changements de contrats existants ou à la négociation de nouveaux contrats; - Ce processus sera contrôlé par un mécanisme de contrôle externe; - Cette mesure est exceptionnelle, unique et non renouvelable; - Aussi longtemps que l'accord est d'application, les partenaires de la concertation chaîne excluent toute action qui pourrait avoir d'éventuels dommages économiques à l'encontre des opérateurs de la chaîne agro-alimentaire Les parties conviennent que le présent accord entre en vigueur aussi rapidement que possible.