Ces avantages font régulièrement l'objet d'une étude comparative et sont adaptés en fonction des pratiques courantes. Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2015, une rémunération globale de 2.191.299 euros a été payée aux membres du comité de direction et de la direction générale du groupe, autres que le CEO (comparé à 2.819.141 euros pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2014), et se décompose comme suit: - Salaire de base: 1.333.427 euros (bruts) payés dans le cadre de contrats de travail, hors cotisations à la sécurité sociale payées par bpost; - Rémunération variable: 638.295 euros (bruts) (bonus lié aux performances de 2014 payé ...[+++]en espèces); - Couverture pension, décès et invalidité: 136.900 euros; - Autres éléments de rémunération (indemnités pour frais de représentation et titres-repas): 15.613 euros; - Frais de leasing pour la voiture de société: 67.064 euros.

Fixation des recettes (Tableau B) Art. 9 La prévision des droits constatés de l'année budgétaire s'élève à: Pour les recettes non affectés: 72 468 914 000,00 Pour les recettes affectés: 3 634 196 000,00 Total: 76 103 110 000,00 Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes 40 676 687 000,00.-euro - recettes de capital 1 173 923 000,00.-euro - produit des emprunts 34 252 500 000,00.-euro Les droits constatés au profit de l'Etat pendant l'année budgétaire 2009 s'élèvent à la somme de 81 051 209 478,30.-euro Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes 36 933 622 553,77.-euro - recettes de capital 5 116 447 863,56.-euro - produit des emprunts 39 001 139 060,97.-euro Art. 10 Les montants perçus sur la même année budgétair ...[+++]e sont fixées à 80 733 458 229,80.-euro Ce montant se décompose comme suit: - recettes courantes: 36 730 437 861,41.-euro - recettes de capital: 5 001 881 307,42.-euro - produit des emprunts: 39 001 139 060,97.-euro Art. 11 La différence entre les prévisions des droits constatés et les droits constatés s'élève à -4 948 099 478,30.-euro Cette somme se décompose comme suit: - recettes courantes: 3 743 064 446,23.-euro - recettes de capital: -3 942 524 863,56.-euro - produits des emprunts: -4 748 639 060,97.-euro Total -4 948 099 478,30.-euro § 2.

Fixation des recettes (Tableau B) Art. 9 La prévision des droits constatés de l'année budgétaire s'élève à: Pour les recettes non affectées: 84 988 255 000,00 Pour les recettes affectées: 442 855 000,00 Total: 85 431 110 000,00 Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes: 42 540 183 000,00 EUR - recettes de capital: 3 100 927 000,00 EUR - produit des emprunts: 39 790 000 000,00 EUR Les droits constatés imputés au profit de l'Etat pour l'année budgétaire 2011 s'élèvent à la somme de 105 691 861 080,46 EUR Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes: 40 576 195 048,78 EUR - recettes de capital: 14 657 203 892,53 EUR - produit des emprunts: 50 458 462 139,15 EUR Art. 10 Les montants perçus sur la même année budgétaire ...[+++] sont fixées à 105 339 593 249,89 EUR Ce montant se décompose comme suit: - recettes courantes: 40 265 349 224,49 EUR - recettes de capital: 14 615 781 886,25 EUR - produit des emprunts: 50 458 462 139,15 EUR Art. 11 La différence entre les prévisions des droits constatés et les droits constatés s'élève à: 20 260 751 080,46 EUR Cette somme se décompose comme suit: - recettes courantes: 1 963 987 951,22 EUR - recettes de capital: -11 556 276 892,53 EUR - produits d'emprunts: -10 668 462 139,15 EUR Total: - 20 260 751 080,46 EUR § 2.

Fixation des recettes (Tableau B) Art. 9 La prévision des droits constatés de l'année budgétaire s'élève à: Pour les recettes non affectées: 76 744 713 000,00 Pour les recettes affectées: 3 335 848 000,00 Total: 80 080 561 000,00 Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes: 40 536 266 000,00 EUR - recettes de capital: 221 795 000,00 EUR - produit des emprunts: 39 322 500 000,00 EUR Les droits constatés au profit de l'Etat pour l'année budgétaire 2010 s'élèvent à la somme de 89 742 676 716,90 EUR Ce montant se subdivise comme suit: - recettes courantes: 41 030 014 853,74 EUR - recettes de capital: 2 434 780 131,70 EUR - produit des emprunts: 46 277 881 731,46 EUR Art. 10 Les montants perçus sur la même année budgétaire sont fixé ...[+++]es à 89 936 632 057,40 EUR Ce montant se décompose comme suit: - recettes courantes: 41 215 120 632,59 EUR - recettes de capital: 2 443 629 693,35 EUR - produit des emprunts: 46 277 881 731,46 EUR Art. 11 La différence entre les prévisions des droits constatés et les droits constatés s'élève à 9 662 115 716,90 EUR Cette somme se décompose comme suit: - recettes courantes: 493 748 853,74 EUR - recettes de capital: 2 212 985 131,70 EUR - produits d'emprunts: 6 955 381 731,46 EUR Total: 9 662 115 716,90 EUR § 2.

7° pour les sous-secteurs I, III et IV, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg CN par litre; pour le sous-secteur II, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 2 mg CN par litre;

12° pour le sous-secteur I, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 1 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures; Pour les sous-secteurs II et III, la teneur en cyanures facilement décomposables des eaux déversées ne peut dépasser 0.5 mg CN par litre, exprimée en concentration moyenne 24 heures;