Les informations de contact, les informations relatives à l'itinéraire, à l'agence de voyage et aux bagages, les informations « PNR scindé », les informations OSI et SSI/SSR ainsi que les informations APIS figurant sur le billet sont également considérées comme des données PNR (voir le point III de l'accord qui porte sur les types de données PNR collectées, do c. Sénat, nº 4-1432/1, pp. 29-30).

Les informations de contact, les informations relatives à l'itinéraire, à l'agence de voyage et aux bagages, les informations « PNR scindé », les informations OSI et SSI/SSR ainsi que les informations APIS figurant sur le billet sont également considérées comme des données PNR (voir le point III de l'accord qui porte sur les types de données PNR collectées, do c. Sénat, nº 4-1432/1, pp. 29-30).

— Informations APIS (Advance Passenger Information System): il s'agit de données concernant tous les passagers et les membres de l'équipage.

Par cette approche, nous cherchons surtout à trouver des solutions au problème du contrôle de l'immigration en ayant recours à des technologies de pointe (API, carte à puce) dans les aéroports et dans les points frontaliers afin de faciliter le mouvement des voyageurs authentiques, contrôler les indésirables et échanger régulièrement des données confidentielles au moyens d'une technologie éprouvée.

En vertu de la directive API[10], les données API sont transmises aux autorités chargées d'effectuer les contrôles aux frontières uniquement pour les vols entrant sur le territoire de l'UE aux fins de l'amélioration des contrôles aux frontières et de la lutte contre l'immigration illégale.

La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection de ...[+++]s données assuré par les normes canadiennes de protection des données[69]. Critique à l'égard du contenu des trois accords, le Parlement européen a invité la Commission a les renégocier sur la base d'un ensemble de principes clairs[70]. Grâce à la transmission des données PNR bien avant le départ d'un vol, les services répressifs peuvent déceler plus aisément les liens pouvant exister entre certains passagers et le terrorisme ou d'autres formes graves de criminalité.