Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de prendre en compte les rémunérations des agents de la cellule d'appui au monitoring,

L'autorité compétente transmet sans tarder une copie de la notification écrite précitée : a) à la division compétente pour les permis d'environnement ; b) à la division compétente pour l'inspection de l'environnement ; 3° l'exploitant remet, ensemble avec la notification écrite, visée au point 2°, un plan pour la cessation définitive des installations des cellules d'électrolyse à l'autorité qui est compétente pour le permis d'environnement.

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du C ...[+++]entre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...

Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services extérieurs du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6 bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre d'attaché (A2), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction de Attaché A2 - E-audit (classification de fonction : DFI265) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Division E-audit du Centre National de Recherches) (Administration Particuliers); 2° - 4 emplois auxquels est attach ...[+++]ée la fonction d'Attaché A2 - Chef du service des Extraits (classification de fonction : DFI999) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations); 3° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Expert en Développement des connaissances (classification de fonction : ICO013) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Mesures et Evaluations); 4° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI265) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts (Division Opérations).

Ces cellules coïncident en grande partie avec les arrondissements judiciaires et ce jusque 2014 (A partir de 2015 vu la nouvelle structure judiciaire, une répartition des cellules d'arrondissement a été effectuée pour que celles-ci correspondent majoritairement aux nouveaux ressorts des auditorats du travail et de leurs divisions). b) Nombre d'infractions constatées "travail au noir". c) Le montant total des sanctions perçues effectivement: il n'y a pas de donnée disponible.

III. Les flux d'informations entre autorités et cellules de crise Identifiés, lors des précédents exercices, comme essentiels pendant une situation d'urgence, la gestion de l'information et des flux d'informations entre autorités et cellules de crise ont pu être optimisés grâce à différents outils techniques ainsi qu'une actualisation des procédures internes: - La présence en cellule de gestion fédérale d'un officier de liaison issu du niveau provincial; - La division des zones d'intervention en différentes couronnes et blocs (proje ...[+++]t ZIN) a été réalisée pour l'IRE et testée dans le cadre de l'exercice.