L'objectif de ce projet était de procéder à la détection et à l'éducation des patients souffrant de diabète sucré de type 2 qui ne bénéficient pas de la convention diabète ou qui ne séjournent pas dans les services d'endocrino-diabétologie.

- dans le cas où le patient bénéficie ou a déjà bénéficié d'un programme d'autogestion diabétique qui comprend de l'éducation au diabète dans le cadre d'une convention de rééducation en matière d'autogestion de patients atteints de diabète sucré conclue entre le Comité de l'assurance de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité et certains établissements hospitaliers (convention dénommée ci-après par « convention diabétique »);

études d'un régime non physiologique avec signes cliniques ou symptômes de diabète sucré non traité,

2.2. Diabète, pour autant que le calcul du risque cardiovasculaire absolu individuel chez le patient donne actuellement (ou aurait donné (*)) un résultat supérieur à 20 % à 10 ans ou supérieur à 20 % extrapolé à 60 ans, ce risque étant calculé sur base de recommandations de la Task Force Européenne (European Heart Journal 1998) en tenant compte de l'âge, du sexe, du taux de cholestérol sérique, de la pression artérielle systolique, du tabagisme et d'un diabète sucré.

7.3.2. Le candidat atteint de diabète sucré et traité par un régime ou aux médications orales hypoglycémiantes qui, à dose thérapeutique, ne risquent pas de provoquer de l'hypoglycémie peut être déclaré apte à la conduite à la condition qu'il ne présente aucune des complications visées au point 7.2., que son diabète se soit stabilisé, qu'il fasse l'objet d'une surveillance médicale régulière, qu'il soit pleinement conscient de son affection et qu'il suive fidèlement son traitement.La durée de validité de l'aptitude à la conduite est de cinq ans maximum jusqu'à l'âge de 50 ans et de trois ans à partir de cet âge.

7.3.3. Le candidat atteint de diabète sucré et traité par insuline ou aux médications orales hypoglycémiantes qui, à dose thérapeutique, risquent de provoquer de l'hypoglycémie peut être déclaré apte à la conduite à la condition qu'il ne présente aucune des complications visées au point 7.2., que son diabète se soit stabilisé, qu'il ne présente pas de risque accru d'hypoglycémie, qu'il fasse l'objet d'une surveillance médicale régulière, qu'il soit pleinement conscient de son affection, qu'il ait reçu une formation suffisante concernant le traitement de sa maladie et qu'il suive fidèlement son traitement.