Aux conditions fixées par les autorités académiques, la participation active d'un étudiant de première année à une de ces activités peut être valorisée par le jury au cours du cycle d'études, si elle a également fait l'objet d'une épreuve ou évaluation spécifique; cette valorisation ne peut dépasser 5 crédits.

Art. 2. La Communauté française organise l'e-learning sous forme de modules de cours en ligne qui ont pour objectif principal de préparer aux épreuves du Jury de la Communauté française institué par le décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire, ainsi qu'aux épreuves externes organisées par la Communauté française conformément au décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au t ...[+++]erme de l'enseignement primaire.

Huissier de justice Par arrêté royal du 30 août 2016 : sont déchargés de leurs fonctions du jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. Steffens, G., conseiller honoraire à la Cour de Cassation, comme président suppléant; - M. Stangherlin, L., président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen, comme membre-magistrat; - M. Thannen, H., huissier de justice émérite dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, comme membre ...[+++] suppléant. sont nommés dans le jury chargé de procéder aux examens relatifs à la connaissance de la langue allemande pour les candidats à la fonction d'huissier de justice : - M. Bullynck, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président suppléant; - M. Gielen, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, comme membre suppléant huissier de justice.

Le jury peut exceptionnellement et dans des circonstances particulières motivées réexaminer au cours d'une seconde session de dégustation un échantillon qui a déjà été présenté au cours d'une session précédente.

L'administrateur général de l' « Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) est autorisé à prendre toute décision relative à : 1° la reconnaissance de l'équivalence individuelle de titres étrangers avec les titres délivrés dans les établissements d'enseignement flamands ; 2° l'établissement d'attestations de conformité pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base ; 3° la composition et à l'organisation du jury de l'enseignement s ...[+++]econdaire ; 4° l'organisation et à la désignation du secrétaire de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste ; 5° la désignation du président, des membres et de leurs suppléants du conseil de recours pour les membres du personnel de l'Inspection de l'Enseignement ; 6° la désignation du président, des membres et de leurs suppléants, du secrétaire et de son suppléant du conseil de recours pour les membres du personnel de l'inspection et de l'accompagnement des cours philosophiques ; 7° la désignation d'une école agissant comme jury en vue de l'obtention d'un certificat d'enseignement fondamental et de l'octroi de l'indemnité aux autorités scolaires des écoles agissant comme jury en vue de l'obtention d'un certificat d'enseignement fondamental».

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]ati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).