Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Macroéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Microéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (S ...[+++]ervices d'études); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus internationaux); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus nationaux); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller GRH (classification de fonction : IPO078) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Cellule Business Partner PO); 6° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Soutien au Management (classification de fonction : DFI186) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Gestion des clients et Marketing); 8° - 1 emploi auquel est attachée la fonct ...

1 a) Aujourd'hui, l'Administration générale des Douanes et Accises compte 114 membres du personnel dans le port de Zeebrugge, dont 104,2 ETP's. b) Leurs tâches consistent en ce qui suit: - Bureau des Douanes Accises : traitement administratif de tous les mouvements d'import/export, ainsi que toutes les transactions d'accise de la Région de la Flandre occidentale; - La Brigade portuaire : surveillance et contrôles effectués dans la zone douanière des ports de Bruges-Zeebruges, réalisation de scannings, contrôles de tous les conteneurs ...[+++], présence non autorisée de rayonnements ionisants (Megaports); - Equipe de vérification : contrôles de documents et contrôles physiques de tous les mouvements de marchandises dans le port; - Brigade maritime et Carrefour d'information maritime-Surveillance : en collaboration avec les autres partenaires de surveillance de la Garde côtière, exercer une surveillance et un contrôle dans le rayon des douanes le long de la côte belge et dans les eaux territoriales. c) L'évolution du personnel au cours des 4 dernières années est la suivante: - en 2010 : 115 membres du personnel; - en 2011 : 104 membres du personnel; - en 2012 : 102 membres du personnel; - en 2013 : 96 membres du personnel, et - en 2014 : 114 membres du personnel. d) Dans le port de Zeebruges, la douane dispose des moyens matériels suivants: - Véhicules pour la surveillance et le contrôle le long de la côte et dans les ports; - Bateau de patrouille; - Matériel IT pour l'analyse des résultats de portes de mesurage; - ASTRID pour la communication entre les équipes de terre et les équipes de mer avec le Carrefour d'information maritime; - Computers fixes et portables pour tous les membres du personnel. e) Ces équipements sont partagés entre les différentes divisions comme suit: - Bureau Douanes Accises : computers fixes ou portables; - Brigade portuaire : computers fixes ou portables, véhicules, ASTRID, matériel IT pour l'analyse des résultats des portes de mesurage; - ...

de récupérer leurs bagages, si nécessaire, et de passer par les points de contrôle pour les douanes et l’entrée sur le territoire,

Les systèmes de contrôle de la douane incluent les contrôles par audit.

Toutes les marchandises, y compris les moyens de transport, qui sont introduites sur le territoire douanier ou quittent celui-ci sont soumises au contrôle de la douane, qu'elles soient passibles ou non de droits et taxes.

3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.