6º service d'assistance policière aux victimes : un service existant au sein d'un corps de police communale, d'une brigade de gendarmerie ou d'un district de gendarmerie qui est responsable d'une part, de la sensibilisation et de la formation continue des fonctionnaires de police en matière d'assistance policière aux victimes, et d'autre part, de l'offre même d'assistance policière aux victimes, sans toutefois porter préjudice aux obligations légales en matière de première assistanc ...[+++]e aux victimes de chaque fonctionnaire de police individuellement;

évasion fiscale faible revenu impôt sur le revenu oxygène porcin reconversion professionnelle association créance produit animal salaire OMNIO Cellule de traitement des informations financières maladie chronique cotisation sociale amiante prestation familiale assurance accident de travail entrepreneur avantage accessoire sécurité sociale terrorisme travail au noir bail capitaux étrangers travailleur âgé Agence fédérale de contrôle nucléaire Centre fédéral d'expertise des soins de santé formation professionnelle continue exécution arrêt Cour constitutionnelle distribution d'énergie distribution de l'eau fonctionnaire matière ...[+++] première police prescription d'action relation État-région soins de santé premiers secours stimulant fiscal téléphone Agence fédérale des médicaments et des produits de santé élevage assurance maladie partenaire social domicile légal poursuite judiciaire droit pénal espace vert fiscalité prestation sociale catégorie sociale défavorisée médecine générale héritage vaccin Institut national d'assurance maladie-invalidité Organe central pour la saisie et la confiscation échange d'information fonction publique impôt sur les revenus de capitaux intérêt droits du malade conversion d'emploi santé animale collecte de l'impôt coût de la santé législation Roi et famille royale signature électronique rédaction législative droit d'enregistrement droit social fraude fiscale protection civile réinsertion professionnelle vaccination bâtiment public blanchiment d'argent dialogue social déduction fiscale notaire droit à la santé distribution du gaz police locale Registre national des personnes physiques congé formation déchet radioactif employeur lutte anti-incendie dépense de santé condition de la retraite assurance chômage budget social droit d'agir en justice contrat de travail financement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés prévention des maladies retraite anticipée assurance vieillesse taxe sur les véhicules terminologie TVA base de données capital ...

6º service d'assistance policière aux victimes : un service existant au sein d'un corps de police communale, d'une brigade de gendarmerie ou d'un district de gendarmerie qui est responsable d'une part, de la sensibilisation et de la formation continue des fonctionnaires de police en matière d'assistance policière aux victimes, et d'autre part, de l'offre même d'assistance policière aux victimes, sans toutefois porter préjudice aux obligations légales en matière de première assistanc ...[+++]e aux victimes de chaque fonctionnaire de police individuellement;

La progression du projet a actuellement lieu à trois niveaux; premièrement, le réseau continue à être développé de sorte que chacun puisse entrer en communication l'un avec l'autre et un ordinateur portable est fourni à chaque magistrat, ainsi que les formations et l'accompagnement nécessaires; deuxièmement, l'installation du logiciel est en cours, elle est déjà terminée dans les justices de paix et elle est à présent en cours dans les tribunaux et les parquets de police; à un stade ultérieur ce sera le tour des tribunaux et audito ...[+++]rats du travail, ce qui est nécessaire compte tenu de la modification du droit pénal social; en 2011 les tribunaux de commerce seront probablement équipés et la médiation collective de dettes dans son ensemble sera probablement dotée de son propre logiciel.

En effet, ce que l'on attend en premier lieu des services de police, c'est qu'ils continuent à accomplir normalement leurs missions et leurs tâches ordinaires.

27. est inquiet face au niveau élevé d'intolérance dont sont victimes les homosexuels au Monténégro, où les activistes pour les droits des homosexuels subissent fréquemment des violences, des menaces de violence ou des propos haineux; déplore le fait que le plus célèbre activiste de la communauté LGBTI ait dû demander l'asile à l'étranger en raison de problèmes de sécurité; salue toutefois la nouvelle stratégie du gouvernement visant à améliorer la qualité de vie des personnes LGBTI, tout en attirant l'attention sur sa mise en œuvre; insiste, en particulier, sur la nécessité d'éduquer et d'informer le public afin de contribuer à l'évolution des attitudes; félicite tout particulièrement le gouvernement et la ...[+++]police pour leur soutien et leur contribution aux toutes premières gay prides qui ont eu lieu cette année à Budva et Podgorica; insiste sur le fait que les actes de violence perpétrés à l'encontre des personnes homosexuelles à ces occasions devraient faire l'objet d'une enquête approfondie, et que les auteurs des infractions devraient être traduits en justice; encourage les autorités à continuer de promouvoir la tolérance vis-à-vis des personnes LGBTI et à poursuivre les auteurs d'infractions criminelles en temps voulu; souligne la nécessité d'encourager l'acceptation des personnes homosexuelles par la société et de mettre fin à la discrimination dont elles sont victimes;