PHILIPPE Le Ministre des Télécommunications, A. DE CROO CONTENU DE LA DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique contient, le cas échéant, au moins les éléments suivants : a) une description générale des équipements hertziens, comprenant : i) des photographies ou des dessins illustrant les caractéristiques externes, le marquage et la configuration interne; ii) les versions de logiciel et micrologiciel ayant des incidences sur la conformité aux exigences essentielles; iii) la notice d'utilisation et les instructions de montage; b) des dessins de conception et de fabrication ainsi que des schémas de pièces, de sous-ensembles, de ...[+++] circuits et autres éléments analogues; c) les légendes et les explications nécessaires pour comprendre aussi bien ces dessins et schémas que le fonctionnement des équipements hertziens; d) une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées.

En cas d'application partielle de normes harmonisées, la documentation technique précise quelles parties ont été appliquées; e) une copie de la déclaration UE de conformité; f) lorsque le module d'évaluation de la conformité décrit à l'annexe 2 a été utilisé, une copie du certificat d'examen UE de type et ses annexes telles que délivrées par l'organisme notifié impliqué; g) les résultats des calculs de conception et des contrôles effectués, et autres éléments de même ordre; h) les rapports d'essais; i) une explication de la confo ...[+++]rmité aux exigences de l'article 4, § 2, et de l'inclusion ou de la non-inclusion d'informations sur l'emballage conformément à l'article 4, § 10.

4. Lorsque la documentation technique n'est pas conforme aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article et, de ce fait, ne fournit pas suffisamment d'informations ou de précisions utiles sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles de l'article 3, l'autorité de surveillance du marché peut demander au fabricant ou à l'importateur qu'il fasse réaliser, à ses propres frais et sur une période donnée, un essai par ...[+++] un organisme acceptable pour l'autorité de surveillance du marché afin de vérifier la conformité aux exigences essentielles énoncées à l'article 3.

1. Les entités adjudicatrices peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme █ d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.

1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.

Du point de vue technique, les véhicules construits doivent être en conformité, non seulement avec le présent règlement, mais aussi, bien évidemment, avec les exigences des mesures d'exécution qui seront adjointes au présent règlement et qui contiendront des exigences techniques plus précises applicables aux véhicules et à leurs systèmes hydrogène.