Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994, 31 janvier l995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000 et 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007, 25 février 2013 et 17 juin 2016, est remplacé par la disposition suivante :

Vu l'arrêté royal n° 47 du 24 octobre 1967, instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi des Commissions paritaires régionales, articles 3 et 4; Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1988, 6 février 1989, 13 septembre 1989, 27 septembre 1989, 16 février 1990, 23 octobre 1991, 22 février 1994, 3 juin 1994 ...[+++], 31 janvier 1995, 30 mai 1996, 3 septembre 2000, 28 septembre 2001, 7 juillet 2002, 21 mai 2003, 6 juillet 2004, 19 avril 2006, 26 avril 2007 et 25 février 2013; Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux est remplacé par ce qui suit : "Art. 2. § 1. Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des organisations représentatives de médecins : 1° comme membre effectif : M. Bejjani, G., Lillois-Witterzée; M. Bergiers, G., Alsemberg; Mme. Bogaert, M., Kortrijk; M. de Toeuf, J., Sint-Genesius-Rode; M. De Wilde, Ph., Ronse; Mme. Dreezen, I. , Antwerpen; M. Duprez, P., Wezembeek-Oppem; Mme. Vandamme, F., Bruxelles; M. Vanden Dorpe, M., Herstal; Mme Ziegels, A.-F., Braine-l'Alleud; Mme. Cuypers, R., Hove; M. Gevaert, T., Antwerpen; 2° comme membre suppléant : M. Ilunga Kalenga, O., Genval; M. De Neve, J. Aalter; M. Dhaenens, P., Lokeren; M. Declercq, H., Dendermonde; M. Louis, Y., Ronse; M. Van De Perre, J., Tongeren; M. Georges, B., Tournai; M. Van Wiemeersch, J., Antwerpen; M. Masson, M., Liège; M. Claeys ...

Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux pour une période de trois ans en qualité de représentant des hôpitaux ou de leurs gestionnaires : 1° comme membre effectif : M. Geboers, M., Meise; Mme. De Nutte, H., Herzele; Mme Dierckx, D., Hofstade; M. Van Roey, S., Kontich; M. Vandijck, D., Sint-Amands; M. Degadt, P., Deinze; M. Hermans, B.-Ph., Bruxelles; Mme. Gobert, M., Bruxelles; Mme. Hubin-Dauby, M., Namur; M. Heuschen, W., Eupen; Mme. Locoge, Th., Bruxelles; M. Mahaux, M., Sterrebeek; 2° comme membre suppléant : Mme. Moens, I. , Marke; Mme Theunis, K., Bekkevoort-Assent; M. Wauters, E., Ni ...[+++]nove-Meerbeke; Mme. Van Overvelt, R., Kapellen; Mme. Van Roey; V. , Borgerhout; Mme. Bauwens, J., Gent; M. Delescaille, H., Bruxelles; Mme. Debouny, A., Céroux-Mousty; Mme. Dewaele, A., Heron; M. d'Otreppe, P., Tilff; Mme. Goossens, H., Sint-Genesius-Rode; Mme. Victoor, V. , Lillois-Witterzée; Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

17 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

En ce moment, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux se penche sur cette piste afin de me rendre un avis.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Convention collective de travail du 10 juillet 2014 Droit au reclassement professionnel pour certains employés (Convention enregistrée le 19 août 2014 sous le numéro 122991/CO/218) - Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; - Vu la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, notamment le chapitre V, telle que modifiée par les dispositions de la section 3 du chapitre V de la loi du 26 ...[+++]décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement; - Vu la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002 relative au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont licenciés, modifiée par la convention collective de travail n° 82bis du 17 juillet 2007; Les organisations d'employeurs et de travailleurs représentées au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés ont conclu la convention collective de travail suivante : Champ d'application général Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et employés des entreprises relevant de la compétence de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.