installation de traitement des ordures ménagères | usine de traitement des ordures ménagères

enlèvement des ordures ménagères | ramassage des ordures ménagères

collecte sélective des ordures ménagères

déchet ménager [ déchet solide urbain | ordure ménagère | vieux papier ]

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore, ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur; b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage; c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit : i) des services relatifs à la réception, au tra ...[+++]itement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, y compris les activités des médecins en formation, par des institutions résidentielles et par des prisons; ii) des personnels travaillant dans les ports ou dans les aéroports; iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile; iv) des services de production, de transmission et de distribution de gaz, d'eau ou d'électricité, des services de collecte des ordures ménagères ou des installations d'incinération; v) des industries dans lesquelles le processus de travail ne peut être interrompu pour des raisons techniques; vi) des activités de recherche et de développement; vii) de l'agriculture; viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier; d) en cas de surcroît prévisible d'activité, notamment : i) dans l'agriculture; ii) dans le tourisme; iii) dans les services postaux; e) pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire : i) dont les activités sont intermittentes; ii) qui accomplissent leur temps de travail à bord de ...

Dans le même article, un second alinéa est inséré au paragraphe 1, libellé comme suit : « Les communes mettent en place les conditions nécessaires pour qu'au plus tard le 1 janvier 2025 tous les citoyens puissent séparer efficacement les déchets organiques du flux d'ordures ménagères, en vue de leur biométhanisation ou de leur compostage y compris à domicile».

Art. 268. A l'article 5.2.2.9.2, § 1, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, la phrase « Par récipients, on entend tant les fûts, cuves, camions-citernes, wagons de chemin de fer, bennes pour produits en vrac que les bateaux » est remplacée par la phrase « Les récipients sont les emballages, conteneurs, caisses pour le transport, fûts, cuves, camions-citernes, bennes pour produits en vrac, wagons de chemin de fer et cales, à l'exclusion des caisses et conteneurs roulants pour déchets non dangereux, des camions à ordures ménagères et des balayeuses».

13. presse la Commission et les États membres d'encourager, dans ce contexte, une conscience environnementale accrue parmi la population à propos des avantages de la gestion efficace des ressources, notamment en informant sur les mérites du tri sélectif, sur le coût réel de la collecte des ordures ménagères et, en contrepartie, sur le retour financier de la valorisation de ces ordures ménagères;