Celui qui investit dans des sicav du tiers-monde renonce au bénéfice « honnête » que rapporte son placement éthique et ne peut plus prétendre qu'à récupérer son capital de base.

Vu que les investisseurs ne peuvent récupérer leur capital et leur rémunération que sur base du portefeuille de créances, ils souhaitent s'assurer que le risque que le non-paiement des créances du portefeuille ait pour conséquence que l'OIC ne dispose pas de revenus suffisants pour les payer, soit le plus petit possible.

Cette conversion en une rente fictive est opérée au moment du paiement du capital sur base des coefficients prévus dans le barème annexé à l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 68, § 2, alinéa 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales.

III. - Prestations en cas de décès du participant avant la date de la retraite Art. 7. Prestations assurées 7.1. Capital décès En cas de décès du participant avant la date de la retraite, il est accordé aux bénéficiaires un capital Ks dont le montant est déterminé comme suit : Pour les participants mariés (non divorcés ni séparés de corps) ou cohabitant légalement ou partenaires : Ks = 3.T.tpm Pour les participants ayant 25 années d'ancienneté pension et qui sont licenciés pour un autre motif qu'une faute grave, le capital Ks est calculé sur la base des éléments de calcul déterminés définitivement au moment de la rupture du contrat et est multipl ...[+++]ié par le coefficient na/n.

I. Economie d'énergie A. Achat, placement et réparation des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe : - A++ : * lave-vaisselle ménagers; * réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés; * lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés; - A+ : télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau; - B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED; B. Achat et placement de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations; C. Construction et rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives; D. Achat ...[+++]de services et achat, placement, réparation et entretien de produits permettant des économies d'énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air; E. Achat, placement, réparation et entretien d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie; F. Achat, placement, réparation et entretien de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.

Les coefficients de corrélation appliqués aux fins de l'agrégation des modules de risque visés au paragraphe 1, ainsi que le calibrage des exigences de capital pour chaque module de risque aboutissent à un capital de solvabilité requis global satisfaisant aux principes énoncés à l'article 151.